Y..., très énervé car sa chaîne avait été cassée dans la bagarre, déclarer à deux reprises « qu'il ne fallait pas s'étonner s'il y avait un mort ce soir » ; qu'il est également établi par les déclarations

Par jugement du 25 mai 2023, ce tribunal : - a déclaré recevable mais non fondé le recours de la société ; - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la décision de la commission de recours amiable

, la CPAM) cette déclaration accompagnée d'une lettre de réserves.

Suivant déclaration du 13 juin 2007, Monsieur Flavien X... interjetait appel de cette décision.

apos;assuré démontre la matérialité d'un fait soudain survenu aux temps et lieu du travail ; que les juges apprécient souverainement la matérialité des faits qui ne peut résulter des seules déclarations

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

des deux entreprises concernées ; " alors d'autre part que contrairement aux énonciations de l'arrêt, il ne résulte nullement des pièces versées aux débats (enquêtes de l'inspection du Travail, déclaration

Sur l'action civile : a déclaré Monsieur le Président du Conseil Général des Ardennes en sa qualité d'administrateur ad'hoc de Jessica Z..., recevable en sa constitution de partie civile, a déclaré Emmanuel

au visa de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, en l'état des réserves de l'employeur, elle a ouvert une instruction qui l'a conduite à retenir la matérialité du fait accidentel, les déclarations

En l'absence de témoin , le salarié peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

alors, d'une part, que, en l'absence du moindre témoin de la scène de violences prétendument commises par Nader Y... et Thierry X..., la cour d'appel ne pouvait se borner à accorder foi aux seules déclarations

        Pour ce faire, l'agent judiciaire du Trésor se fonda sur les déclarations de la victime lors de l'enquête, les constatations médicales et des témoignages recueillis

1789, du principe fondamental des droits de la défense, des articles 410, 411, 412, 417 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

demeuré inconnu, en relation avec le dommage subi ; Dans le cas soumis à la Cour, les renseignements factuels, permettant d'expliquer l'origine du traumatisme, reposent essentiellement sur les déclarations

l'établissement de détention n'ont pu avoir pour effet de changer la nature du titre de détention ou d'y substituer un nouveau titre, opposable sans notification à l'intéressé ; qu'en l'état des déclarations

Le 13 octobre 2023, [B] [H] a été victime d'un accident de la circulation.

Le 06 mars 2023, [T] [D] a été victime d'un accident de la circulation.

Le 15 décembre 2023, [Z] [J] a été victime d'un accident de la circulation.