Par devis en date du 17 juin 2021, Mme [E] a confié des travaux de réfection de la toiture de son bien immobilier à M.

Se plaignant d'un manquement du pisciniste à son devoir pré-contractuel d'information, mais aussi à son obligation de résultat et à son obligation de devoir de conseil, [J] [V] l'a fait assigner, par acte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2009), que l'Association festival international de piano de la Roque

pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., qui avaient acquis le 6 mai 1987 une maison à usage d'habitation par l'intermédiaire de la société Ofrel, ont constaté, en mars 1991, la présence

[B], demande réitérée le 21 décembre 2020, par courrier de son conseil. Par courrier du 21 décembre 2020, GROUPAMA notifiait son refus au conseil de M.

Par exploit du 5 mai 2023, Monsieur [R] [N] a assigné Monsieur [H] [N] devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.

Elle estime que sa conseillère a pris position s'agissant de cet investissement et l'a conseillée.

de conseil.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, MM.

Ils font valoir : - que [V] [D] ne démontre nullement que la présence d'un puits d'eau sous la cuisine était déterminante de son consentement et qu'ils n'ont nullement cherché à dissimuler la présence

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

syndical décider en fonction des devis.

de conseil à l'égard du maître d'ouvrage, sa responsabilité contractuelle n'est pas engagée, en présence d'un maître d'ouvrage notoirement compétent qui s'est immiscé dans la réalisation des travaux;

[R] [D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

. ; que l'enfant a pu être réanimé mais conserve d'importantes séquelles de l'accident ; que sa mère, Mme Z..., a assigné M.