affectant les façades en application des articles 1792 et suivants du code civil ; -déclaré la société [O] responsable pour moitié, sur le même fondement, des dommages résultant des infiltrations en

H..., du 31 mai 2005, mettait en évidence des désordres affectant les jardinières, les terrasses privatives et communes, le gros oeuvre et le carrelage intérieur, et évaluait le coût total des travaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jean-jacques

[J] et Mme [U] à l'encontre de la Sarl Gobat, représentée par son liquidateur, s'établit à la somme de 16 347,80 euros TTC au titre des dommages matériels, et 2 000 euros au titre des dommages immatériels

Moyen produit par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat aux Conseils, pour les sociétés Satras et Areas dommages (demanderesses au pourvoi incident) LES SOCIETES SATRAS ET AREAS DOMMAGES FONT GRIEF

société Palazzo Clementina fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir condamner la société Navarin à lui payer la somme de 104.133,56 euros à titre de dommages

P... et L..., architectes, la société Delau, chargée du gros oeuvre, la société Isoletanche, qui avait effectué les travaux d'étanchéité, et la compagnie d'assurance la Préservatrice, assureur dommage-ouvrage

Q..., notaire, avait engagé sa responsabilité en sa qualité de rédacteur d'acte et de d'AVOIR condamné la SCP Q... à payer, à titre de dommages et intérêts à M. X... L... et Mme A...

Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu que la société Caratti avait fait procéder à des travaux de démolition répondant à la définition de l'article 13 du protocole comme touchant au gros

que la garantie d'Areas dommages devait s'appliquer au sinistre subi par Mme [Y], Et statuant à nouveau, A titre principal, Juger que les garanties de la société Areas dommages ne s'appliquent pas

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 2017), que le syndicat des copropriétaires de la [...], leur reprochant d'avoir, sans autorisation, effectué dans leur lot des travaux affectant

La maison présentait des travaux de réparation de fissures extérieures. 14- Il ne peut en aucun cas être déduit de l'existence de celles-ci l'apparence de la fissure intérieure, laquelle affectait

La Sarl S3T réplique, - s'agissant des désordres d'étanchéité affectant la chape, que l'expert n'a pas retenu le caractère décennal des dommages et qu'en tout état de cause, 13 ans après la constatation

LE JUGEMENT, N'ONT DONNE AUCUN MOTIF DU REJET DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA SOCIETE SEVRES BELLA VISTA DEMANDAIT LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL AVAIT DECLARE RESPONSABLES DES DOMMAGES

Ils ont fait appel à la société NB Rénovation notamment pour des travaux de gros œuvre.

ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse

La mise en cause, de manière certaine, de la pérennité de l'ensemble de la structure de l'immeuble en raison du sous-dosage des bétons et mortiers l'affectant dans ses éléments structurels et fragilisant

à ces désordres, et des dommages-intérêts.

civile de construction vente Charlotte (la société Charlotte) un appartement dans un immeuble collectif construit par la société Grands travaux de l'océan indien (la société GTOI) ; qu'une assurance dommages-ouvrage