LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

APPELANT Caisse [1] INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

barreau de LYON INTIMES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la Présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

céans a été saisi le 29 décembre 2025 par conclusions de désistement d'instance et d'action de la société SGS IDEA CLINIC SAS à l'encontre de la société DotSafe SAS pour l'audience du 16 janvier 2026 enrôlée

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 23 juillet 2024 et l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01253.

céans a été saisi le 29 décembre 2025 par conclusions de désistement d'instance et d'action de la société SGS IDEA CLINIC SAS à l'encontre de la société DotSafe SAS pour l'audience du 16 janvier 2026 enrôlée

sous le numéro N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T et sous le numéro 25/997 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus

SUR CE Attendu que l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00175 a fait l'objet de quatre renvois ; Attendu que l'audience du 8 décembre 2025 était une audience de plaidoirie ; Attendu que le demandeur ne

jonction de l’instance enrôlée sous le n°RG 23/02016 avec l’instance enrôlée sous le n°RG 23/01267, l’instance se poursuivant sous la plus ancienne de ces références.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23/07546.

statué en retenant que l'interruption de la courte prescription ne pouvait résulter que d'un acte de poursuite, qu'en ce sens l'assignation en justice ne jouait ce rôle que du moment qu'elle avait été enrôlée

TRANSEUROPE INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros

Présidente de la chambre sociale D de la cour d'appel de Lyon, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

[V] [I] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu la déclaration d'appel du 23 septembre 2024 enrôlé sous