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dimanches et jours fériés) dans l'équipement où se trouve situé le logement, l'agent répond à des sujétions déterminées par le service d'affectation à savoir : tâches de surveillance, de maintenance, d'entretien

pour pérenniser le fonctionnement de l'installation, de faire effectuer un entretien régulier du matériel ; Attendu par ailleurs que si l'ancienneté de la fabrication de la pompe à chaleur installée

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seules consommations d'électricité, mais qu'en raison de l'inopposabilité du contrat Cofely, ils n'étaient pas redevables de la taxe de raccordement et de la redevance R2 correspondant au coût de l'entretien

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