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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L3121-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 31
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Article D221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 57
En application des dispositions de l'article L. 221-2-1, le tiers fait l'objet de contrôles par le service de l'aide sociale à l'enfance.
Article R241-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.
Article D331-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 75
La création d'établissements d'hébergement peut faire l'objet d'une subvention dans les limites et conditions fixées par la présente sous-section.
Article Annexe II
LISTE DES DOMAINES D'APPRENTISSAGE QUI FERONT L'OBJET D'UNE PONDÉRATION POUR LA PROCÉDURE D'APPARIEMENT POUR L'ENTRÉE EN 3E CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES
Article R7123-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 15
Le montant de la garantie financière peut être révisé à tout moment et fait l'objet d'un réexamen chaque année.
Article R123-300
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35
Pour les procédures ouvertes à compter du 1er janvier 2006, les informations suivantes ne font pas l'objet d'une mise à disposition du public :
Article R230-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64
La mise en œuvre de ces accords fait l'objet de rapports adressés à l'observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 par leurs signataires.
Article D4111-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02
Le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article D4221-14-4
Article 32
Les dispositions du titre III ainsi que les annexes peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.
Article R4313-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13
Les décisions des organismes habilités peuvent faire l'objet d'une réclamation dans les conditions prévues à l'article R. 4313-35.
Article R125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 58
L'huissier ayant établi le titre exécutoire ne peut être chargé de la mise à exécution forcée du recouvrement de la créance qui en fait l'objet.
Article R5213-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 24
Chaque entreprise adaptée fait l'objet d'une comptabilité distincte tenue conformément aux prescriptions du plan comptable général.
Article L153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70
Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l'air intérieur, qui fait l'objet d'exigences spécifiques par typologie de bâtiment.
Article R562-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 85
Il est créé un registre national des personnes faisant l'objet d'une mesure de gel en application des dispositions du présent chapitre.
Article R*1411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 46
La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.
Article D1221-20-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96
Les dépôts de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'agence régionale de santé pendant la durée de validité de l'autorisation.
Article 792
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
Les mesures prises par le juge de la mise en état sont l'objet d'une simple mention au dossier ; avis en est donné aux avocats.
Article R241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09
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