Article 3 : Les mesures d'expertise se dérouleront au contradictoire des consorts D, de la commune de Cunlhat et de la communauté de communes Ambert Livradois Forez.

exigée par l'article L. 412-42 précité du code des communes les listes d'aptitude contestées sont entachées d'illégalité ; que la COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE est, dès lors, fondée à en demander l'annulation

La communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne, a présenté des observations, enregistrées le 1er février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, la commune d'Aix-en-Provence s'est bornée à rappeler les différentes majorations des délais d'instructions prévues par l'article R. 423-29 précité.

, que : - suite à la chute d’un arbre, planté sur le domaine de l’agence des espaces verts de la région Ile-de-France, ayant endommagé son véhicule personnel, stationné sur la voie publique sur la commune

Selon le rapport de présentation, 24 % du territoire communal possède une aptitude agronomique des sols forte à très forte, localisée notamment au Nord-Est de la commune de part et d'autre du Tech et bénéficiant

et du chemin communal en période de fortes pluies, causant des dégâts sur la propriété et ayant provoqué l'inondation de l'un de ses garages ; - en 2022, il a effectué une première démarche auprès

Il demande l'annulation de la décision du 9 mars 2022 par laquelle le maire de la commune s'est opposé à sa demande de déclaration préalable ainsi que l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que Mme X..., qui conteste l'extension sur la commune de Saint-Sigismond du périmètre de remembrement des communes de Benet, Damvix et

demande tendant à l'annulation des délibérations des 18 avril 1982 et 24 juillet 1983 par lesquelles le conseil municipal de Lamazière-Basse a demandé le remembrement des exploitations agricoles de la commune

Le 14 juin 2021 le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault a organisé une formation « feux de forêts » sur le territoire de plusieurs communes dont celle de Lauroux le 14 juin

des pompes funèbres, a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie et a prononcé sur les intérêts civils; I Sur l'action publique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que 8 communes

Z... d'une parcelle cadastrée D 528 lui appartenant sur le territoire de la commune de Belmont de la Loire, à la condition, prévue par l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1983 réglementant les semis et

forêt, de la mer et de la pêche.

La commune de Cercoux compte environ 1 200 habitants et 61% de son territoire est couvert par des forêts.

Par un arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime.

Y... et Mme Z..., membres de l'association de défense des droits d'usage de la forêt usagère précitée, ont assigné, par acte d'huissier du 22 février 1994, M.

lors de la réunion du 6 mars 1992, le prévenu a annoncé sa candidature comme conseiller général, " a parlé un long moment sur cette campagne électorale " (D 24) et, ensuite, a " dit que le personnel communal

la Forêt-Fouesnant ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Forêt-Fouesnant la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 06 octobre 2022, le rapport du Service Communal d'Hygiène et de Santé mentionnait : - dans la chambre, la présence d’un fort taux d'humidité sur le mur mitoyen aux toilettes, ainsi que sur le mur donnant