CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

197 421 résultats pour « frais de repas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

61625589bfc8340a0e74b83d

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

compte de l'étude; qu'en l'absence de renseignements suffisants quant à la disponibilité d'un véhicule de fonction et aux modalités d'assurance, il faut néanmoins considérer au vu de cet arrêt que les frais

Source officielle

Page 29 sur 9872

← PrécédentSuivant →
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756697

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

leur requête tendant à la condamnation de l'aéroport de Paris à verser à la SOCIETE UNI-AIR la somme de 75 000 F et à la COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EUROPE la somme de 848 481,26 F en remboursement des frais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11071

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Y... pour obtenir le remboursement des frais de repas et de déplacement prévu par son contrat de mise à disposition était constitutif d'une fraude, sans rechercher quelle était l'intention de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1805d6f7f678d494d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cas où la cour retiendrait l'indice de revalorisation du 3ème trimestre 2014 : - la condamnation d'Axa à lui verser la somme de 4.034,21 euros au titre du remboursement des frais de réparation, de contrôle

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44941

Cassation

8 décembre 1981

8 décembre 1981

ENSEMBLE IMMOBILIER, QUE LES REGLEMENTS DE COPROPRIETE DE CHACUN DES IMMEUBLES DE CET ENSEMBLE DISPOSE QUE LES APPARTEMENTS NON ENCORE VENDUS OU LIVRES SERONT EXONERES DES CHARGES, A L'EXCEPTION DES FRAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500902_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par les présentes requêtes, la SARL CetF doit être regardée comme sollicitant l'annulation de titres de recettes relatifs à l'augmentation du loyer ainsi qu'aux frais de réparation de l'immeuble mis à

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd580146774058ff

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

d'évacuation extérieures aux lots ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant que les frais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00410_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A la somme de 3016,44 euros au titre des frais de réparation des dégâts causés à son véhicule, ainsi que la somme de 2 000 euros, au titre de son préjudice moral; 3°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203169_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

l'hôtellerie depuis un an et demi sous couvert d'un contrat à temps partiel et pour lequel elle est rémunérée à hauteur de 950 euros par mois ; - elle dispose d'un véhicule dont elle ne peut régler les frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407538_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par les présentes requêtes, la SARL CetF doit être regardée comme sollicitant l'annulation de titres de recettes relatifs à l'augmentation du loyer ainsi qu'aux frais de réparation de l'immeuble mis à

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b75

Cassation

14 mars 1978

14 mars 1978

DE L'IMMEUBLE DETRUIT ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE SI L'OBLIGATION DE REPARER CESSE EN CAS DE FORCE MAJEURE, CETTE DERNIERE N'AUTORISE PAS LE LOCATAIRE, QUI A PROCEDE AUX REPARATIONS, A EN DEMANDER

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629878201c88caf8c4e227

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Suivant jugement du 18 octobre 2010, le Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire a condamné GENERALI VIE au paiement de la somme de 302,50 € au titre de frais de repas et a renvoyé les parties devant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ab

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

.. a sollicité au titre des frais une somme de 3 439 euros HT répartie comme suit : - frais de déplacement (non contestés) : 2 151 euros, - frais de repas et d'hôtel : 750 euros, - frais de secrétariat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00817

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

au nombre de kilomètres entre son domicile et le club multiplié par le tarif du barème fiscal, la cour d'appel, qui a occulté dans son calcul les frais de repas invoqué par le club, a modifié l'objet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162c1c034defd4c4b3b4560

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Sur la demande de remboursement de repas : Monsieur [U] [I] sollicite le remboursement de frais de repas à hauteur de 72 € et produit à l'appui de sa demande une pièce 42 qui ne permet pas de justifier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb628d0ccf000877e533

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[X] de sa demande visant à obtenir la somme de 24.901,04 € ou de 22.500 € au titre des frais de réparation de son véhicule, Sur les frais de gardiennage - débouter M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02406_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ressort du rapport d’expertise que l’expert a évalué les frais de réparation et de sécurisation supportés par le centre hospitalier intercommunal, et au titre desquels il limite sa demande de provision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200202

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

de carburant liés aux déplacements faisaient l'objet d'un remboursement inscrit en comptabilité, les frais de repas et de missions lui étant par ailleurs intégralement remboursés, c'est à juste titre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665653

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

ANNULE LE JUGEMENT N° 26 774 DU 15 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNEE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE : A A VERSER A L'ETAT LA SOMME DE 688,74 F, MONTANT DES FRAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61634cf01c666ce2d9a48d2e

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

supplémentaires depuis 2006, - 2.998,56 € au titre des congés payés y afférents, - 299,85 € à titre de rappel de la prime de vacances sur les heures supplémentaires, - 1.330 € à titre de remboursement des frais

Source officielle