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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03665_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La comparaison du relevé décadactylaire de ses empreintes avec le fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été relevées par les autorités suédoises le 12 novembre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00547_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A avait été interpellé à six reprises depuis 2010, pour vol d'automobile, vol en réunion avec violence, détention non autorisée de stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et qu'il avait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500240_20250203
3 février 2025
3 février 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 40-29 du code de procédure pénale, le préfet de la Somme n'ayant pas la compétence pour accéder au fichier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502706_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l’a assigné à résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à l’effacement du signalement le concernant dans le fichier
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb279548bc59fcf4f1182
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Avril 1990 à SOKHUMI (GEORGIE) ; Vu l'arrêté du PREFECTURE DU LOIRET en date du 05 juillet 2022 de placement en rétention administrative de Monsieur [Y] [K] ayant pris effet le 05 juillet 2022 à 14 heures
Source officielleRETENTIONS
68919202cc6ad3ccb24aeda1
2 août 2025
2 août 2025
Dans son ordonnance du 31 juillet 2025 à 15 heures 50, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête de la préfète du [Localité 6].
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512535_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602651_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée au greffe du tribunal le 27 mars 2026 à 22 heures 03, et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er avril 2026, M. A...
Source officielleJuge libertés & détention
66335b2bc0d3e3fe99cadca0
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur X se disant [W] [B] [C] s’est vu notifié ses droits immédiatement après son placement en garde à vue entre 23 heures 30 et 23 heures 35 : La lecture de ce procès-verbal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106773_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ressort également du procès-verbal d'audition du 8 juillet 2021 à 20 heures 25 alors qu'elle était encore placée en garde à vue qu'elle a reconnu le vol et avoir été incarcérée d'octobre 2019 à mars
Source officielleChambre des Etrangers
64534d0d37f394d0f8f6671c
3 mai 2023
3 mai 2023
[I] [Z] régulière et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt-huit jours à compter du 1er mai 2023 à 19 heures 30 jusqu'au 29 mai 2023 à la même heure ; Vu l'appel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038016783
14 janvier 2019
14 janvier 2019
A...a été convoqué au poste de police du terminal 2F de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 6 septembre 2018 à 5 heures 10, en vue de prendre un vol pour Vienne prévu à 7 heures 10.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500041_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par cette requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 20 janvier 2025 (heure de Martinique), M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163de15e9a173d6d859cbe0
22 mars 2010
22 mars 2010
DU NORD les a empêchés de céder leurs fichiers clients dans les conditions prescrites par les usages professionnels, tandis que LA VOIX DU NORD a entrepris de mettre en place des repreneurs qu'elle a
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502581_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303035_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
à 22 heures, sur un premier secteur constitué de la place de Bretagne, du boulevard de la Tour d'Auvergne, de la rue de Beaumont, de l'avenue Jean Janvier, de la place Pasteur, des quais Chateaubriand
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602946_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, il a été signalé au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol à l’étalage, vol à la roulotte, vol en bande organisée et vol aggravé et cambriolages de locaux industriels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223793_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A du vol prévu pour le 3 mars 2022. La clôture de l'instruction a été différée à l'issue de l'audience publique jusqu'à 17h le même jour.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66274efac1c6ed00087b3dd7
20 avril 2024
20 avril 2024
était difficile de savoir lequel était individuellement habilité à consulter le fichier national des étrangers et le fichier des personnes recherchées.
Source officielleRETENTIONS
6710aa58be64d7e510245006
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 14 Octobre 2024 à 15h00 et à cette date et heure
Source officiellePage 29 sur 103