sans l'avoir alertée sur ce point ; que, pour rejeter son action, la cour d'appel a retenu que l'expert-comptable n'avait pas à attirer l'attention de sa cliente sur le choix fait au titre de la prime

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alpha informatique, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ Et sur l'intervention

En 2010 et 2011, la banque a sollicité en vain de la société JJW Limited le paiement de diverses sommes au titre de la garantie, puis l'a assignée en paiement.

Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) avait conclu à l'irrecevabilité de la demande de la société constructions Teulet faisant valoir que celle-ci n'était ni propriétaire, ni tiers

les coûts d'intervention de ce mandataire, - dire que M.

Le 26 janvier 2016 la société PROJET.PC, au motif que la société CEGIS s'est reconnue son débiteur pour ses différentes interventions et son assistance dans la résolution des problèmes des propriétés (

gratuit n'enlève rien au caractère professionnel de son intervention puisque Gérard Z... ne pouvait moralement exiger de son frère le paiement de sa prestation ; que rien dans les contrats et avenants

Y... ne demandait pas, à titre individuel, que la défenderesse soit condamnée à lui payer une somme déterminée, que celui-ci, seul appelant, demande aujourd'hui la condamnation de la société Bodez à lui

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Joël Y... du chef de coups et blessures involontaires et d'infractions aux règles de sécurité relatives à l'intervention

titre des rappels de salaire de 2019 à 2022 outre 299,39 € au titre des congés payés y afférents, - 3500 euros au titre du temps de travail non rémunéré - 2000 euros au titre du harcèlement moral subi

la cour L'article 66 du code de procédure civile définit l'intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

I... font grief à l'arrêt de juger irrecevables les interventions de M. D... et M.

X... a pratiqué au profit d'une assurée sociale une intervention chirurgicale, comportant une opération pour prolapsus par voies haute et basse combinées, suivie du traitement de l'incontinence, cotée

Antoine Z... et Emile X... et sur l'intervention de M.

janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main courante informatisée établie le 15 juillet 2017 par la police nationale et relative à une intervention

d'un abonnement d'une durée de trois mois ; que cependant ne peuvent être taxés que les frais réellement engagés au titre de la prestation requise ; que c'est à juste titre que le montant dû au titre

. ; qu'il ne peut être considéré, ainsi que le relève M. le procureur général que ces opérations aient constitué des interceptions de communications téléphoniques puisqu'elles ont eu pour seul but de

, avocat ; que celle-ci, à la demande de sa cliente , a déposé un dossier d'aide juridictionnelle; que l'infraction pour laquelle Mme X... avait été citée ne pouvant faire l'objet d'une admission au titre

Sa contestation ayant été rejetée, il a formé appel et assigné la banque en intervention forcée aux fin d'obtenir qu'elle restitue au liquidateur le montant estimé indu des intérêts.