[R] [V] a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2026. M. [R] [V] n'était pas présent à l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

que Mme Lacabarats, conseiller, qui a participé au délibéré du 17 octobre au 28 novembre 1994, n'a pas assisté à l'audience des débats du 2 mai 1994 et n'a pas participé au délibéré qui s'est tenu du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° J 17-28.734 R É P U B L I Q U E F R A

cette notification n'a été délivrée que le jour de cette audience, a été ainsi placée dans l'impossibilité de déposer utilement, au plus tard la veille de l'audience, un mémoire au soutien de la défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur [P] [R] : - Je me suis fait hospitalisé de moi-même.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 janvier 2026, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026.

La clôture de l’instruction a été prononcée le 1er décembre 2025 fixant l’audience des plaidoiries au 14 avril 2026.