La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

"néant" ou étaient créditrices en raison de l'absence de mention de certaines ventes immobilières ; que sa volonté délictueuse ressortait de l'importance des minorations de la base d'imposition et du

Considérant qu'aux termes de l'article R.8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne

Considérant qu'aux termes de l'article R. 8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Casalabriva ; 2°) annule le tableau rectificatif

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse-du-Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Pastricciola ; 2°) annule le tableau rectificatif

déférée, rendue le 28 avril 1988 à la requête de la banque, il a prononcé la rectification pour cause d'omission matérielle de sa première décision en faisant suivre les sommes admises par celle-ci de la mention

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

dudit jugement demeureront inchangées; Ordonne que la décision rectificative soit mentionnée sur la minute du jugement du 24 octobre 2024, ainsi que sur les expéditions de cette dernière décision ;

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement rectifié.

[Y] [H] exerçant sous l’enseigne JF RENOV PEINTURE en ce que le jugement mentionne par erreur dans son intitulé Société JF RENOV PEINTURE alors que l’acte d’assignation du 3 janvier 2024 mentionne une

    Les procédures de droit de réponse rectificative intentées par le requérant a)       La demande de réponse rectificative concernant des articles publiés dans le quotidien

Par ailleurs, il résulte des mentions mêmes de la déclaration rectificative en litige que le requérant a bien entendu déclarer au service, le 7 février 2019, l’existence d’une créance fiscale de 397 607

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

[X] [M] de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions vexatoires"; - dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié. Elle est notifiée comme le jugement.