publique, prononcé la suspension de son droit d'exercer la médecine pendant une durée de trois ans en subordonnant la reprise de son activité professionnelle à la constatation de son aptitude par une nouvelle

Madame [E] a sollicité une nouvelle expertise et une provision à valoir sur son indemnisation.

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

Le 12 avril 1990, les requérants demandèrent une nouvelle expertise car la première était erronée et incomplète.

Par décision du 29 mai 2001, le magistrat de la mise en état a ordonné une nouvelle mesure d'expertise.

médicale du Pr [S] du 21 novembre 2016 et à tout le moins la déclarer non probante, - d'ordonner une nouvelle expertise médicale confiée à tel expert choisi sur la liste des experts judiciaires près

avoir, au besoin, ordonner une nouvelle expertise ou demander à l'expert désigné par le tribunal des explications complémentaires.

nécessaire" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que si, lorsqu'il est saii d'un litige relatif à un arrêté de péril, le tribunal administratif peut toujours, s'il le juge utile, ordonner une nouvelle

n'est pas contestée et qu'aucune partie n'a demandé une nouvelle expertise.

d'une nouvelle expertise.

A demande que soit ordonnée une nouvelle expertise quant à la responsabilité du centre hospitalier du Puy-en-Velay.

demande au motif que l'arrêt de travail était imputable à une pathologie indépendante ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après une nouvelle expertise médicale, a confirmé la décision

confirmait qu'elle n'était pas de lui, X... soutenait alors que le contrat avait sans doute été signé par Mme Z... qui n'était pas alors mariée à Y..., une nouvelle expertise indiquait que Mme Z... n'était

El X..., l'arrêt énonce essentiellement qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise, les énonciations du rapport déposé par le second expert ne contredisant pas l'avis précis et dépourvu d'ambiguïté

AVAIT ENCORE CONCLU QUE L'AFFECTION INVOQUEE PAR LA VICTIME ETAIT SANS RELATION AVEC L'ACCIDENT DU TRAVAIL ; QUE LORS D'UNE AUTRE INTERRUPTION DU TRAVAIL DU 10 FEVRIER 1967, UNE NOUVELLE EXPERTISE

E a fait l'objet de très nombreuses expertises, pour certaines récentes, et il ne fait état d'aucune circonstance particulière postérieure à ces expertises de nature à établir l'utilité d'une nouvelle

Une nouvelle expertise sur ce point n'apparait donc pas utile. En revanche, M.

La seule circonstance que le centre hospitalier de Moulins-Yzeure lui a opposé une fin de non-recevoir à son action en responsabilité ne suffit pas à conférer un caractère utile à une nouvelle expertise

TECHNIQUE, CETTE DEMANDE A ETE REJETEE ; QU'UNE NOUVELLE EXPERTISE ORDONNEE PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE AYANT CONCLU A L'ABSENCE D'AFFECTION HEMATOLOGIQUE, L'INTERESSE A MODIFIE SA DEMANDE

B du droit d'exercer la médecine pendant une durée de trois ans et subordonné la reprise de son activité aux résultats d'une nouvelle expertise réalisée par un collège d'experts dans les conditions fixées