A... a occupé l'immeuble litigieux depuis le 1er août 2012, alors que l'ensemble des pièces précises et concordantes produites par l'appelant démontrent que celui-ci n'a occupé le bien indivis qu'à compter

Les états de lieux ne sont pas réalisés et l’occupation de toutes les cellules retarde les travaux d’entretien.

Il a partagé plusieurs cellules. Celle qu’il occupe actuellement est prévue pour deux personnes et il la partagerait avec trois autres détenus.

L... ne pouvait ignorer ces obligations prévues par le plan d'occupation des sols puisqu'il a modifié le plan masse pour respecter ce recul ; qu'il y a lieu de maintenir M.

X..., celui-ci l'a assignée pour l'obtenir ainsi que le paiement d'une indemnité d'occupation et la réparation de son préjudice ; que la société Ailleur ayant été mise en redressement judiciaire, la société

X..., celui-ci l'a assignée pour l'obtenir ainsi que le paiement d'une indemnité d'occupation et la réparation de son préjudice ; que la société Ailleur ayant été mise en redressement judiciaire, la société

De ce fait, aucune faute ne peut être retenue à son égard en raison d'une baisse de fréquentation du centre commercial ou de la non-occupation de certaines cellules du centre, invoquées sur la foi d'un

des débats, privant ainsi la défense de la possibilité de contester utilement la portée de ce document notamment en justifiant de ce qu'en juillet 1989, date à partir de laquelle la villa avait été occupée

visite des lieux réalisée par le tribunal que les locaux de la gendarmerie et du commissariat central sont équipés de matelas reposant sur des socles en béton, en nombre correspondant au taux maximal d'occupation

entre les parties concernant ces faits était réel, la cour d'appel a violé les articles 1134, 2044 et 2052 du code civil ; 2° / que la charge de la preuve de la nullité de la transaction pèse sur celui

des époux A..., en conformité avec les règles du plan d'occupation des sols, dans un délai de 3 mois après la signification du jugement, et passé ce délai à démolir le mur sous une astreinte par jour

Ces photographies montrent qu'une enseigne Leclerc devait être apposée sur le centre, aucune précision sur l'occupation des autres cellules n'étant apportée.

Il pensait changer de cellule. Après notre retour dans nos cellules, je l’ai vu jeter un journal vers T.A. Peu de temps après, j’ai vu de la fumée sortir de la cellule de Canip Taner.

    Au 1 er septembre 2016, le taux d’occupation pour le quartier MA était de 216%, et celui du quartier CD de 229%. 6.

occupées par ses clients, détenus au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, c'est-à-dire des documents relevant le numéro de la cellule occupée pendant la période d'incarcération des deux détenus en cause

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des personnes détenues. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de

et de l'absence d'intimité et du sentiment d'humiliation que cette absence de séparation créait lorsque la cellule était occupée par plusieurs détenus, par la considération qu'il avait été jugé dans une

dans un poste de travail créé pour lui ; qu'il avait cependant, entre temps, saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment, d'une part, à sa réintégration dans un poste identique à celui