établie dans un autre Etat membre, doivent être prises en compte au titre du pourcentage de déduction de taxe sur la valeur ajoutée auquel lui ouvrent droit, dans l'Etat membre où elle est établie, les opérations

; que doit être regardé comme ayant "disposé" d'immobilisations, au sens de ce texte, le contribuable qui a exercé sur elles un contrôle et les a matériellement utilisées pour la réalisation des opérations

une quelconque intervention sur cet équipement qui est amianté, la consigne étant de faire une demande de secours afin que cette opération soit effectuée par une équipe du Matériel habilitée à ce type

la valeur locative est ainsi intégrée dans l'assiette de la taxe professionnelle sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

, que le compte bancaire litigieux, en permanence débiteur, ne fonctionnait que par remises de chèques suivies immédiatement de décaissements en espèces du montant des chèques ; que ces curieuses opérations

affirmant sans réserve l'absence de signe d'aggravation importante des désordres existants, tout en constant elle-même que l'aggravation dont se plaignaient les époux X... était prévisible dès les opérations

dont la valeur locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont ceux placés sous le contrôle du redevable et utilisables matériellement pour la réalisation des opérations

15 jours qui lui était proposée à raison des seuls griefs retenus par le conseil de discipline, à savoir la coupe d'un seul arbre, le rabat de troncs de très faible hauteur subsistant après les opérations

Thierry X... n'ait pas estimé utile de participer activement aux premières opérations d'expertise effectuées par le professeur Y..., à la suite du jugement avant dire droit prononcé par le tribunal des

A retenir la version, selon laquelle Mme [N], lors d'un retrait ou d'un achat effectué par M.

locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

l'autel du célébrant et les fidèles, par une distance importante et une cloison en bois dans laquelle une porte a été percée pour permettre le passage des ouvriers de la nef, dans laquelle aucune opération

pelle avaient été donnés sur les arêtes » ; que dès lors en constatant que l'organisateur avait « donné quelques coups de pelle » sur les deux premières bosses et en s'abstenant de rechercher si l'opération

locative est ainsi intégrée dans l’assiette de la cotisation foncière des entreprises sont ceux placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

l'assemblée générale extraordinaire de la société bénéficiaire de l'apport, la plus-value résultant de cet apport doit être appréciée à la date à laquelle cette condition a été levée ; que, dès lors, l'opération

Aux termes de l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ().

. ; " alors, d'une part, que selon l'article R. 237-8 du Code du travail, l'établissement d'un plan de prévention écrit est obligatoire soit lorsque l'opération à effectuer par la ou les entreprises