X..., qu'il aurait cherché à dissimuler ces documents ; que cette seconde ordonnance de non-lieu est en date du 14 janvier 2010, et aucun élément postérieur n'est argué par M.

de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

Le 3 août 2014, un juge d'instruction, constatant l'irresponsabilité pénale pour trouble mental de Mme [M], a rendu une ordonnance de non-lieu à suivre contre elle. 4.

devant la cour d'appel, qui a fait droit à la demande du receveur principal dans son arrêt du 23 février 1996, est constitutive d'une escroquerie au jugement ; Que le juge d'instruction a rendu une ordonnance

pénale a, par arrêt du 28 mai 1998, rejetée au motif que cette requête concernait des faits dont le juge d'instruction n'avait pas été saisi ; que la procédure d'instruction a été clôturée par une ordonnance

E..., des chef d'homicides et blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin

d'un pistolet automatique de calibre 7,65 mm, et en utilisant des véhicules automobiles qu'il venait de dérober ; que l'auteur étant resté inconnu, les trois informations ont été clôturées par des ordonnances

de non-lieu à suivre sur certains chefs d'infractions et de renvoi devant le tribunal correctionnel pour le surplus; que cette ordonnance, frappée d'appel par le ministère public, a été confirmée par

dénommée, du chef de prise illégale d'intérêt, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 juin 2016 où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Marc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 février 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

dénommées des chefs, notamment, d'enlèvement, détention et séquestration arbitraires, actes de torture ou de barbarie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

des chefs, notamment, d'infractions au code de l'urbanisme et complicité et complicité de recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après

civile à raison de la distribution, dans un magasin à grande surface, de boîtes de gellules "Tonus mémoire", constituant, d'après le plaignant, un médicament; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance

par une ordonnance de non-lieu, autres que l'expédition des arrêts, jugements, ordonnances pénales définitifs et titres exécutoires, sans une autorisation du procureur de la République ou du procureur

dénommée des chefs d'homicide involontaire aggravé et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats