du juge d'instruction en date du 16 septembre 1999, a déposé son rapport daté du 15 décembre 1999 concluant que : les douleurs surviennent dans un contexte dépressif réactionnel majeur et sont à l'origine

que la prise en charge néonatale a été adaptée, la rupture utérine intervenue vers 13 h 20 a entraîné l'expulsion de l'enfant vers la cavité abdominale, et les lésions anoxo-ischémiques cérébrales à l'origine

attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de rappel de salaire au titre du complément poste ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la discrimination ne peut être utilement invoquée à défaut de préciser son origine

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Il soutient que : -il a été victime d'un accident de travail qui est à l'origine de ses handicaps ; -son périmètre de marche est limitée à 100 mètres ; -les décisions contestées ont été prises à

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond, et notamment d'un certificat médical établi par le docteur Y..., médecin généraliste, qui mentionne : "nature, origine et évolution du handicap :

rien constaté d'anormal et que l'inégalité de longueur se situe sur la zone opérée, ne critique pas utilement les termes de l'expertise selon lesquels l'ostéosynthèse effectuée n'est pas à l'origine de

Il soutient que dès lors que l'accident à l'origine de son handicap est survenu sur le lieu et dans le temps de son service et que son employeur a reconnu l'imputabilité au service de cet accident, la

Y... faisaient valoir que leur obligation d'indemnisation procédait de l'accident de la circulation survenu le 5 décembre 1991, et non de l'infraction commise par le docteur Z..., à l'origine du lourd

D’abord inspectrice en isolation pendant 2 ans et demi puis aide technique au laboratoire depuis 1 an, Mme [O] est exposée à des mouvements répétés pouvant être à l’origine de son handicap.

de la situation respective des parties, le syndic professionnel bénéficiant à raison de ses fonctions d'une présomption de neutralité et de compétence tandis que le débiteur saisi se trouvait être d'origine

de l'enfant né, ne requièrent pas une preuve scientifique certaine de l'origine de ce handicap ; que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes indemnitaires de M.

En second lieu, aux termes de l'article 15 de la charte sociale européenne : " En vue de garantir aux personnes handicapées, quel que soit leur âge, la nature et l'origine de leur handicap, l'exercice

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap (…).

D et son épouse sont les parents de quatre enfants dont le dernier, né en 2013, est atteint d'une pathologie chronique à l'origine de lourds handicaps cérébraux-moteurs et de risques de pneumopathie aigüe

L'article L. 1132-1 dispose qu'aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, notamment en matière de renouvellement de contrat, en raison notamment de son origine ou de son handicap

et de son handicap.

d’établir que son insuffisante maîtrise de la langue française, telle que révélée par l’état de la discussion qu’il a été capable de partager lors de l’entretien du 26 octobre 2020, trouverait son origine

Enfin, il est constant que la requérante souffre depuis plusieurs années d’une bronchopneumopathie chronique obstructive, qui a justifié la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et l’attribution

pour les élèves souffrant de dyslexie d'accéder au Maroc aux centres de formation professionnelle, n'établit pas ne pas pouvoir bénéficier de dispositifs d'insertion professionnelle dans son pays d'origine