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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

6708c012445a086e2bcedbfb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] indique que Mme [L] [X] ne pleurait pas au téléphone.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639413ef607c90ab65ad

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXCELNERGY-PARTNER [Adresse 3] [Localité 2] défaillante Représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON, toque : 1836 Assistée de Me David TRUCHE, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0bd6c25a97f0381f4a50

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués plaidant par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f3513cb5adff943681

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

enregistrée sous le n° 17/00801 APPELANT : [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce30

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

en date du 14 février 2023, APPELANTE : Madame [R] [J] née le 18 mai 1964 à [Localité 4] (GUADELOUPE) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70ae6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume LECLERC de la DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Nanterre, toque : NAN 1704 INTIMÉS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4325331f58c9ee86f50

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ROUMANIE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Etienne GASTEBLED, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110117

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

prêt de financement de cet immeuble sur lequel le banquier bénéficiait d'une sûreté à laquelle il pouvait légalement ne pas vouloir renoncer » (arrêt p. 15 à 17) ; ALORS, D'UNE PART, QU' En cas de pluralité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

l'inspectrice du travail serait entachée d'une erreur de droit pour avoir méconnu la méthodologie d'analyse de la demande d'autorisation de licenciement pour apprécier la gravité des faits en cas de pluralité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2869

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE DE PUBLICITE SOC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc286b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE PUBLICITE SOC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Jean DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Nicolas NEZONDET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉE

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[U] faire de grands gestes pendant que Mme [HL]-[N] pleurait, sans comprendre les propos ni le contenu de la discussion. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696133d7cdc6046d47c3d8e2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DECISION en date du 02 Juillet 2025 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2025000632 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTS ET INTIMES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentées par Maître Benjamin GAUDIN substituant Maître Marin RIVIERE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee424ac6088318da11e5

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Localité 12] Monsieur [R] [T] né le 19 avril 1980 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] Tous quatre représentés et assistés de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69673abacdc6046d4739a93f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 1er octobre 2025, la société d'HLM Séqens, intimée, demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son argumentation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

651fa52cc601f0831899162b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Localité 16] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 13] représentés par Me Bénédicte Breyer, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603254be9f01438a417e844a

Appel

26 février 2018

26 février 2018

L'appelant met en avant le non respect du formalisme de la promesse de porte-fort : exigence d'un écrit et d'une pluralité d'originaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529f

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

des Italiens 75002 PARIS Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoués à la Cour) et plaidant par Me BOURDET substituant la SCP LECLERCQ-CARON (avocats au barreau d'AMIENS) ET : INTIMES

Source officielle

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