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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbfb
10 octobre 2024
[K] indique que Mme [L] [X] ne pleurait pas au téléphone.
1ère chambre civile B
63be639413ef607c90ab65ad
10 janvier 2023
EXCELNERGY-PARTNER [Adresse 3] [Localité 2] défaillante Représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON, toque : 1836 Assistée de Me David TRUCHE, avocat au barreau de PARIS INTIME
8e Chambre A
615e0bd6c25a97f0381f4a50
27 juin 2013
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués plaidant par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Chambre sociale
635387f3513cb5adff943681
20 octobre 2022
enregistrée sous le n° 17/00801 APPELANT : [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE
1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce30
19 juillet 2023
en date du 14 février 2023, APPELANTE : Madame [R] [J] née le 18 mai 1964 à [Localité 4] (GUADELOUPE) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume LECLERC de la DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Nanterre, toque : NAN 1704 INTIMÉS
2ème Chambre
6799c4325331f58c9ee86f50
28 janvier 2025
ROUMANIE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Etienne GASTEBLED, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110117
14 février 2018
prêt de financement de cet immeuble sur lequel le banquier bénéficiait d'une sûreté à laquelle il pouvait légalement ne pas vouloir renoncer » (arrêt p. 15 à 17) ; ALORS, D'UNE PART, QU' En cas de pluralité
3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
l'inspectrice du travail serait entachée d'une erreur de droit pour avoir méconnu la méthodologie d'analyse de la demande d'autorisation de licenciement pour apprécier la gravité des faits en cas de pluralité
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2869
19 janvier 2023
PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE DE PUBLICITE SOC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE
63ca43269066fd7c90fc286b
PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE PUBLICITE SOC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIME
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
Jean DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Nicolas NEZONDET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉE
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b4
20 avril 2023
[U] faire de grands gestes pendant que Mme [HL]-[N] pleurait, sans comprendre les propos ni le contenu de la discussion. M.
2ème Chambre civile
696133d7cdc6046d47c3d8e2
8 janvier 2026
DECISION en date du 02 Juillet 2025 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2025000632 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTS ET INTIMES
1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3
25 avril 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentées par Maître Benjamin GAUDIN substituant Maître Marin RIVIERE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS
Pôle 4 - Chambre 1
6545ee424ac6088318da11e5
3 novembre 2023
Localité 12] Monsieur [R] [T] né le 19 avril 1980 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] Tous quatre représentés et assistés de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉES
Chambre civile 1-2
69673abacdc6046d4739a93f
13 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 1er octobre 2025, la société d'HLM Séqens, intimée, demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son argumentation
CHAMBRE 2 SECTION 2
651fa52cc601f0831899162b
5 octobre 2023
Localité 16] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 13] représentés par Me Bénédicte Breyer, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMES
603254be9f01438a417e844a
26 février 2018
L'appelant met en avant le non respect du formalisme de la promesse de porte-fort : exigence d'un écrit et d'une pluralité d'originaux.
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529f
8 mars 2001
des Italiens 75002 PARIS Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoués à la Cour) et plaidant par Me BOURDET substituant la SCP LECLERCQ-CARON (avocats au barreau d'AMIENS) ET : INTIMES
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