de la visite de contrôle effectuée par les agents de France Télécom sur le chantier dont Yves Z... avait la responsabilité ; "alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article D. 407-1 du Code des postes

retient qu'après avoir préconisé la démolition du carrelage de la chape et du plancher chauffant et leur réfection intégrale, l'expert a préconisé une solution plus douce et moins coûteuse consistant à poser

d’un parquet ou d’un tribunal, la promotion d’un magistrat à un rang supérieur ou dans un parquet ou un tribunal de niveau supérieur, ainsi que pour la révocation disciplinaire de tels postes.

A compter de 1995, il occupait un poste de direction au sein de la station d’épuration des eaux usés administrée par la MPGK de Jasło.

Le Juge-Commissaire émet un avis favorable à la poursuite de l'activité, Le Parquet requiert le renouvellement de la période d'observation pour une seconde durée de 6 mois.

de guichetière, puis par la tenue de son poste de chef d'établissement remplaçante (voir supra) ; que la production aux débats de coupures de presse relatant des cas de suicide d'employés de La Poste

Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

en précisant que la formation CACES n'entraîne pas de facto la qualification de poste à risques.

[L] [N] qui avait, posé sur ses jambes, un pistolet-mitrailleur chargé et garni, prêt à tirer. 4.

Sur ces lambourdes est posé directement le parquet et à l'emplacement de la cuisine et du séjour une chape béton coulé directement. Un bascula avec plâtre constitue la sous face.

ce que la mise en mouvement de l'action publique n'aurait pas été précédée d'une plainte de l'administration fiscale ; que, l'administration des Impôts a, par lettre du 21 mars 2000, enregistrée au parquet

bien provenant d'un abus de confiance (Roger X...) sont constitués dans la mesure où les prévenus ont utilisé de manière abusive le terminal de paiement électronique (TPE) qui avait été confié par la Poste

X... que « dans les suites de la procédure les parquets tentaient vainement de rectifier l'erreur de compétence viciant initialement la procédure », par les comptes-rendus adressés par les enquêteurs au

quant à la dégradation du parquet dans la chambre au rez-de-chaussée et se propose une reprise du parquet pour un montant de 1800 euros HT.

Entendu une deuxième fois par le parquet de Galaţi, il déclara qu’il était resté au poste environ deux heures. 28 .

correspondre aux exigences de l'article 6 1, de la Convention précitée, de poursuivre les débats en chambre du conseil ; que l'arrêt incident se borne à une référence purement théorique aux conditions légales posées

Le 14 octobre 1997, le parquet de Sivas demanda au parquet de Kangal de lui faire part des développements concernant l'instruction.

    L’enquête du parquet 8.