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322 625 résultats pour « preuves nouvelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f44224cdc6046d472e7ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle

Page 29 sur 16132

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69786c99cdc6046d47d6eed9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703bb

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e140cdc6046d47d99944

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [R], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744b0cdc6046d479c8d8e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [O], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c5fe

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68008ead7389f87eaf1283cd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

LE PREFET DE LA MOSELLE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LE PREFET DU BAS RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecef

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df6c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves'».

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

695cc8c975782d5f06f132f2

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173630

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

, assisté par son avocat, eut l’occasion de prendre connaissance des pièces du dossier et il demanda et obtint la convocation et l’interrogatoire de certains témoins, ainsi que le rassemblement de nouvelles

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6358cdadc40aa805a7864c4e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, Monsieur [C] [D] soulève l'irrégularité de la requête en prolongation, son appel est recevable.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6618cf147935f50008be43f3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644b63bfc51457d0f882dda9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

le 18 avril 2023 ; - un nouveau routing est prévu le 5 mai 2023.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

630862495d4f3fc56380b0c6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.'

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6684eaf8a0de54ff609f7f0c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63c10997bf9fd47c90a13d2c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc5

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

l'article 28 de la loi du 22 août 2003 de la manière qu'il propose, d'intégrer dans les calculs 20 trimestres supplémentaires, de reconsidérer en conséquence le calcul des indemnités et de dire que toute nouvelle

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6285e0e76a1876057df5d2c0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LE PREFET DU HAUT-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle