Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée L'Immobilière du Haut de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre et le 8 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Avis d'Tempête a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire les bases d'imposition

    Le 13 avril 1987, les requérantes formèrent un recours, selon la procédure d'urgence prévue par l'article 700 du code de procédure civile, contre M.

Enfin, aux termes de l'article R. 196-3 du livre des procédures fiscales : " Dans le cas où le contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de rectification de la part de l'administration des

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 octobre 2022 et le 21 octobre 2022, M.

    La procédure fut reprise le 22 février 1992 et l'instruction recommença le 20 mai 1992.

Elle soutient que la décision est prise par une autorité incompétente ; que son état de santé est incompatible avec la procédure de reprise en charge.

A.D. entreprit une procédure possessoire contre le requérant.

    Cette requête, qui porte sur la durée d'une procédure civile, a été communiquée le 2 décembre 1991 au Gouvernement.

    Cette requête, qui porte sur la durée d'une procédure civile, a été communiquée le 24 mai 1995 au Gouvernement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2022, 21 mars 2023, 29 août 2024 et 29 août 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M.

conservait la possibilité de revendre ces immeubles jusqu'au 31 décembre 2001, échéance du délai de revente prorogé par les dispositions du II de l'article 1840 G quinquies du même code et qu'aucune procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.

a interrompu la procédure de licenciement.

Par dire d'incident, les époux Y... ont contesté la recevabilité de la procédure de reprise des poursuites de saisie immobilière à l'audience du 14 mai 2004, en soulevant la péremption de l'instance, l'irrecevabilité

Le 7 juin 1995, le Tribunal de Commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société TRANSFERT ET LEVAGE.