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Il fait valoir que : - le réexamen de la situation du requérant est en cours ; que les services préfectoraux font face à une surcharge de travail ; le délai de réexamen n'est pas anormalement long compte

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600310_20260227

Administratif

27 février 2026

référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de réexaminer

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600312_20260227

Administratif

27 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515895_20250929

Administratif

29 septembre 2025

justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer sans délai un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle et, ce jusqu’à l’issue du réexamen

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201817_20220902

Administratif

2 septembre 2022

dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et d'autre part, en assortissant l'injonction tendant au réexamen

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300563_20240123

Administratif

23 janvier 2024

séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de réexaminer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00332_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Elle soutient que : - le ministre qui a attendu plus de quatre mois après la notification de l'arrêt du 28 mai 2021 pour réexaminer sa situation, n'a pas respecté l'autorité de la chose jugée ; -

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506404_20251217

Administratif

17 décembre 2025

sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de pourvoir à l’exécution de l’ordonnance n° 2505341 du 24 octobre 2025 et : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321691_20231013

Administratif

13 octobre 2023

D, représenté par Me Etman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour, dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321693_20231013

Administratif

13 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Etman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401735_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Le 8 novembre 2023 Mme B a demandé au préfet de l'indemniser du préjudice subi du fait de l'absence de réexamen de sa demande.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2304306_20230630

Administratif

30 juin 2023

C aurait présenté une demande de réexamen, qui aurait fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité de l'OFPRA du 20 décembre 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524726_20260107

Administratif

7 janvier 2026

: de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2517536 du 8 octobre 2025, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611489_20260507

Administratif

7 mai 2026

A... est convoqué en préfecture le 6 mai 2026 en vue de la délivrance d’un récépissé et que le réexamen de sa situation est toujours en cours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609202_20260504

Administratif

4 mai 2026

Me Juillard, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600283_20260227

Administratif

27 février 2026

Par ailleurs, il a enjoint au préfet de la Marne de réexaminer la situation de Mme C... dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance et de lui délivrer, dans l’attente de ce réexamen

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206610_20250225

Administratif

25 février 2025

Théreau fait valoir, sans être contesté, qu'il a acquis une expérience et des compétences qui justifiaient un réexamen du montant de son IFSE.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2303157_20230421

Administratif

21 avril 2023

A, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Sur les frais liés au litige : 5.