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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Bruno Y..., inscrit en son nom personnel au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pitre, exerçait une activité principale de commerce de meubles sous l'enseigne PREMIER REVE puis une deuxième
Source officielle1ère chambre
DTA_2100970_20230209
9 février 2023
9 février 2023
domicile, où sont en cours des activités de construction, de production, de transformation, de réparation, de prestation de services ou de commercialisation, en vue : / () -de se faire présenter le registre
Source officielle2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'heures de travail contractuelles, ainsi que les feuilles de présence correspondantes, signées par le salarié, qui font état de 42 heures de travail hebdomadaires quasi-systématiquement, - le registre
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
17 novembre 2010
17 novembre 2010
salariés intervenant sur le programme " Les Guignols de l'Info " disposent d'un contrat de travail à durée indéterminée, que les sociétés appelantes ont refusé de déférer à la sommation de communiquer le registre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102735_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
page d'un contrat de travail, et que cette irrégularité a été régularisée ; - le manquement relatif au non-respect de l'obligation d'inscription du personnel dans l'ordre des embauches dans le registre
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112455
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le salarié soutient que tel n'a pas été le cas faute de justifier du périmètre de reclassement ou encore de produire le registre unique du personnel et les réponses aux demandes de reclassement interne
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3fde12c85000874af4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Or, l'employeur au soutien de sa contestation se limite à indiquer qu'il a engagé la salariée pour effectuer des extras uniquement pour le week-end comme elle l'avait demandé par courrier du 12 avril
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210468
21 juin 2018
21 juin 2018
classée sous le code APE 52291 propre à l'activité de messagerie - fret express ; certes, que l'indication d'un code APE sur les bulletins de paie des salaires et sur le livre de paie, la DADS et le registre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201333_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Rapit : S'agissant de la mise en œuvre des procédures de sécurité et l'élaboration du document unique de l'établissement : 9.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10838
29 septembre 2021
29 septembre 2021
matériels et humains y afférents ; que la circonstance opposée par la SASU que ADE avait été placée sous le pouvoir hiérarchique supérieur de son dirigeant, et que tous les salariés figuraient sur le registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02646
15 décembre 2011
15 décembre 2011
pour l'égalité, représentée par un avocat aux Conseils, a présenté ses observations par application de l'article 13 de la loi du 31 décembre 2004, modifiée par la loi du 31 mars 2006 ; Sur le moyen unique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201607
11 octobre 2012
11 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 mars 2011), qu'à la suite d'un contrôle de l'activité de
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15c
23 janvier 2012
23 janvier 2012
travail qui dans un premier temps a pris contact téléphonique avec Mme X..., et a convoqué celle-ci le 13 février 2007 pour un entretien fixé au 16 février 2007 en la priant de fournir notamment le registre
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0320
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Enfin la société Anciens Etablissements Lelong maintient qu'elle rencontrait des difficultés à recruter un mécanicien, alors qu'il ressort de son registre unique du personnel que suite au départ de M.
Source officielleSociale B salle 2
63a2aff44486ef05df3024a2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au-delà du point de savoir si une telle justification pourrait être suffisante, il convient de constater qu'elle ne fournit pas le registre unique du personnel de cette société, se contentant de remettre
Source officielleSociale B salle 2
63a2aff44486ef05df3024a4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au-delà du point de savoir si une telle justification pourrait être suffisante, il convient de constater qu'elle ne fournit pas le registre unique du personnel de cette société, se contentant de remettre
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e605
11 août 2022
11 août 2022
Elle les a notamment portés sur le registre unique du personnel, document réservé à la mention des salariés de la société.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be450d
11 avril 2024
11 avril 2024
L'appelant fait grief à la société UPM France de ne pas produire la liste des intérimaires ni le registre unique du personnel et de ne pas démontrer que ses salariés avaient effectivement remplacé les
Source officielleChambre 1-4
662209609ce1420008389665
18 avril 2024
18 avril 2024
A l'appui de ses prétentions, Monsieur [O] verse aux débats un extrait du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) justifiant de son inscription en tant qu'intermédiaire
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a88
24 avril 2025
24 avril 2025
Ces éléments sont confortés par les registres uniques du personnel versés aux débats (pièce n°17 à 24, 26 à 38) qui identifient les sociétés concernées et non tous les établissements certains dépendant
Source officiellePage 29 sur 2139