Le même jour, le ministère public renonça à entendre trois témoins, D.B., M.Br. et M.B..

; "aux motifs que "la demande d'actes complémentaires déposée par Emile X... portait sur : sa propre audition afin de lui permettre de faire des observations suite aux déclarations de Charles Z...,

de témoins, présentée pour la première fois en cause d'appel par la société Exapaq, qui avait comparu en première instance, l'arrêt attaqué énonce que les nombreux éléments figurant au dossier suffisent

Il demanda l’audition de deux   témoins oculaires. 7.

Le même jour, à 15 heures 20, il fut auditionné dans les locaux du service de police judiciaire.

Il demandait un acquittement sur le fond et la réouverture de l’instruction en vue de l’audition des témoins indiqués sur la liste de la défense. 21.

d'atteinte à la vie privée d'autrui, publication d'un enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, violation du secret professionnel, dénonciation calomnieuse, subornation de témoins

que des indices graves et concordants existaient au moment des auditions de Pierre X... en qualité de témoin ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 105 du Code de procédure pénale que toute

Elle lui reproche de ne pas l'avoir informée des conséquences du refus de l'aide juridictionnelle et d'un éventuel changement de conseil alors qu'elle n'a jamais entendu renoncer au bénéfice de l'aide

Parmi les salariés auditionnés dans le cadre de la même enquête, trois d'entre eux ont indiqué avoir été témoins de certains des faits dénoncés.

de ce dernier ; que, cependant, nonobstant les déclarations de D..., les policiers ont poursuivi le 18 décembre à 20 heures et 22 heures puis le 20 décembre, les auditions de E... ; qu'en agissant de

dont le serment ne peut être reçu ; que, dès lors, c'est à tort que la formalité substantielle du serment n'a pas été respectée pour ce témoin " ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour André

Cette renonciation doit être faite par déclaration expresse devant le juge.

  Ni le requérant ni son conseil ne sollicitèrent la convocation ou l'audition d'autres témoins.   35.

Dès lors, l'agent chargé du contrôle pouvait parfaitement procéder aux auditions de Myriam Y... et de ses deux témoins sans obéir aux prescriptions de l'article R. 243¬59 du code de la sécurité sociale

Le 4 décembre 1995, le tribunal de Milan, eu égard au fait que Jürgen était devenu introuvable et que la défense avait renoncé à son audition, révoqua la commission rogatoire du 17 juillet 1995.

Il a indiqué renoncer à ses conclusions aux fins de réformation des motifs du jugement.

Ce faisant, le tribunal tient compte, d'une part, des frais ou inconvénients qu'une comparution devant lui peut entraîner et, d'autre part, des avantages d'une audition des témoins par lui, de l'importance

cassation, pris de la violation des articles 326, 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Lydie Z..., témoin

Dès lors, l'agent chargé du contrôle pouvait parfaitement procéder aux auditions de [B] [L] et de ses deux témoins sans obéir aux prescriptions de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale sur