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54 317 résultats pour « travail à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01539

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

de travail à temps complet l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les contrats de travail indiquent que le temps de travail était de trente heures par semaine, ce que précisent les fiches

Source officielle

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CC

soc

61372130cd580146773f1b8e

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

écrit, à qui il a été indiqué dans le "questionnaire" rempli lors de son engagement que, rémunérée à la vacation, elle ne serait pas soumise aux obligations contractuelles des personnels à temps plein

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201313

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

il renvoie, ceux dont le contrat de travail fixe une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ; que tel n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162be8d99b588421c5e38a8

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

[Z] [O] son licenciement pour faute grave caractérisée par : - la mauvaise foi du salarié dans l'exécution du contrat de travail (prétendant que le travail était à temps plein et non partiel et créant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245026

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de travail à temps partiel de Mme [V] en contrat de travail à temps plein ; Condamne la société DG HotPot, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme [V] les sommes suivantes :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Sur la demande de requalification de la relation de travail à temps partiel en relation de travail à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10638

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Elle en tire la conclusion que, dès son entrée dans l'entreprise, elle était légitime à solliciter la requalification de son contrat de travail en temps plein.

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416635

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

à temps plein tandis qu'elle était à temps partiel depuis 1995 et attendait depuis des mois d'être rémunérée pour le temps de travail qu'elle accomplissait effectivement, d'autre part, qu'un avertissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92219

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

. ******** FAITS et PROCÉDURE, Le 9 février 2005 Mme Raphaëlle X... a été salarié de la société Polyclinique du Maine en contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

661a20394cfa010008a2d8a5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[M] a saisi le conseil des prud'hommes de Toulouse aux fins de contester son licenciement et requalifier son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00867

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

partiel en contrats de travail à temps plein, que les contrats de travail versés aux débats avec le théâtre montrent que les jours et les horaires de travail étaient systématiquement mentionnés, sans même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00868

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

partiel en contrats de travail à temps plein, que les contrats de travail versés aux débats avec le théâtre montrent que les jours et les horaires de travail étaient systématiquement mentionnés, sans même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405b1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

se poursuive avec elle dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc34

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

plein au temps partiel, Mme X... bénéficiait d'un contrat de travail à temps partiel depuis 1992, lorsqu'elle a repris ses fonctions dans les conditions de temps partiel, à sa demande à son retour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10592

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

à temps partiel en contrat de travail à temps plein : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500803_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A demande au juge des référés d'ordonner au préfet du Var la délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour portant autorisation de travail à temps plein.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202317_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B a procédé à la validation de ses acquis, qu'il dispose de diplômes, qu'il a toujours été actif et qu'il travaille à temps plein au sein de l'association Tremplin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616273fc7705f25f43643fb5

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

En cours de procédure, il a sollicité la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et le paiement de rappels de salaire à raison de 17.500 euros par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler, n'est dès lors pas en mesure de contester utilement la présomption de travail à plein temps; qu'il s'en déduit que Mme Françoise

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0cf

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

novation de ce contrat en contrat de travail à temps plein sans caractériser l'accord de l'employeur, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 et 1273 du Code civil, L. 751-

Source officielle