D'OU IL SUIT QUE L'AUTOMOBILE DU DEUXIEME CONDUCTEUR N'AURAIT PAS SUBI D'ACCIDENT SANS L'IMPRUDENCE DU PREMIER CONDUCTEUR QUI EN ETAIT LA CAUSE CERTAINE, IMMEDIATE ET DIRECTE, LE COMPORTEMENT D'AUTRES USAGERS

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Les requêtes susvisées n° 2407925 et n° 2407924 de M.

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 4, R 81, R. 11-1 du Code de la route

vitesse maximale autorisée établi au moyen d'un appareil homologué (vitesse autorisée 80 km/h, vitesse retenue 134 km/h) (..) " et constituant un " danger grave et immédiat () pour la sécurité des usagers

la nature de cette infraction (vitesse retenue 126 km/h pour une vitesse autorisée de 80 km/h) et mentionne que l'intéressé représente un " danger grave et immédiat () pour la sécurité des usagers de

Il soutient que le juge administratif n'est pas compétent pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier qu'il a été contrôlé à 133 km/h sur une portion de route limitée à 90 km/h et ne produit pas le relevé intégral d'information de son permis de conduire.

A... que, sur les cinq dernières années, il a commis de nombreuses infractions routières, y compris, de manière répétée, l’usage d’un téléphone en conduisant.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

A..., titulaire d’un permis de conduire monégasque, a été contrôlé le 17 août 2025 à 15 heures 50 à une vitesse retenue de 151 km/h sur une route limitée à 110 km/h.

l’article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s’apprécier globalement et objectivement, notamment au regard des exigences liées à la protection de la sécurité routière et aux tiers usagers

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.