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Ayant été interpellée par les services de la police aux frontières en gare de Metz, elle a fait l'objet, le 18 août 2025, d'un arrêté du préfet de la Moselle portant obligation de quitter le territoire

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D'autre part, si ce passeport comporte également trace d'une sortie du territoire français le 14 juillet 2014 et d'une entrée en Algérie le lendemain, ce précédent séjour a également été accompli alors

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Le consulat d'Algérie de [Localité 2] a été saisi par les services préfectoraux le 20 mai 2025 aux fins de délivrance d'un laissez-passer.

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Pour contester la possibilité de bénéficier d'une prise en charge appropriée en Algérie, Mme B se prévaut d'articles de presse relatant la pénurie de certains traitements en Algérie et d'un extrait de

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Ce dossier est ensuite adressé au Pôle national des certificats d'énergie (PNCEE) pour validation.

Ce planning a été transmis et validé par le client. Or, vous n'avez pas mis en application à la date escomptée les nouvelles fréquences de collecte que vous aviez vous-même déterminées.

La consultation du système VISABIO a montré qu'il était entré en France le 21 juillet 2013 avec un visa de 45 jours et un passeport, valide jusqu'au 23 mars 2015 seulement.

A..., chef de service et M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.