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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112983_20230630
30 juin 2023
B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise : 1°) à la nouvelle rupture de canalisation qui s'est produite le 5 mai 2023, jour de la première réunion d'expertise ; 2
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
C, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la chaufferie ; 2°) d'étendre les opérations d'expertises à la société Sauter Régulations en charge de l'installation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410135_20250825
25 août 2025
A... n’était pas consolidé à la date de la première expertise, que les préjudices temporaires depuis la précédente expertise ont pu évoluer et que l’expert n’a en conséquence pas pu procéder à l’évaluation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518639_20260213
13 février 2026
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
DTA_2310568_20250228
28 février 2025
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
5e chambre
DTA_2304458_20260324
24 mars 2026
qu’au cours des opérations d’expertise, l’expert désigné a estimé que Mme C... avait été victime d’un accident médical non fautif, et qu’ainsi, cette participation aux opérations d’expertise permettra
DTA_2302827_20240731
31 juillet 2024
F I et Mme B A, prescrit une expertise judiciaire confiée à M. J E, expert, et portant sur les causes et les conséquences des désordres constatés dans la propriété de M.
DTA_2201354_20230316
16 mars 2023
Il résulte des dispositions citées au point 1 que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207385_20230206
6 février 2023
En l'espèce, il n'apparaît pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre à l'expert désigné de produire un pré-rapport, l'expert pouvant au demeurant, de sa propre initiative, établir un tel
DTA_2204486_20230202
2 février 2023
Jauffret, premier conseiller, comme magistrat chargé des questions d'expertise et du suivi des opérations d'expertise en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502456_20250506
6 mai 2025
la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi
DTA_2600148_20260223
23 février 2026
susceptible d’être engagé devant le juge de l’action qui motive l’expertise.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204584_20221012
12 octobre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
DTA_2400684_20251216
16 décembre 2025
Enfin, il sollicite que les frais d’expertise soient mis à la charge de de M. D.... Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402915_20260217
17 février 2026
définitif d’experts du 4 avril 2023 exclut toute responsabilité du centre hospitalier, de sorte que sa participation à cette expertise complémentaire est dépourvue d’utilité.
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
Par ailleurs, une expertise amiable ne présente pas les mêmes garanties qu'une expertise judiciaire.
DTA_2305151_20231010
10 octobre 2023
Elle soutient que, lors de la première réunion d'expertise, l'expert a procédé à un certain nombre de constatations et a indiqué que la participation à l'expertise d'autres entreprises de travaux ayant
DTA_2501462_20250818
18 août 2025
Cette expertise a été confiée à M. E, expert. 2.
DTA_2501463_20250818
Cette expertise a été confiée à M. B, expert. 2.
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