AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 A l'audience de cabinet de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait Madame Elisabeth

Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 10/08996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Elisabeth

Ayant pour avocat Me Elisabeth X..., avocat au barreau de l'Ariège DEFENDEUR Monsieur Y... JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé ...

 : jugement rendu le 07 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 10/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY

barreau de BEZIERS, plaidant INTIME : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3] (59) - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Grégoire MERCIER

AGIR Fl.M Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-427 Copies exécutoires délivrées à : SCP MERCIER

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me MERCIER

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARZ NAC: 62B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme

[Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Maureen PUPIN, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Agathe MERCIER

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu KARM de la SCP MERY

Dans un mail du 15 janvier 2021, Monsieur [Y] ( W-EST) écrivait à une employée de l'Agence [V] «  merci de cette fiche qui est très intéressante.

Gérard A..., Mme Annie Aline A... épouse E..., Mme Elisabeth A... épouse F..., Mme Nadine Francette G... épouse H..., Mme Annick Claude G... épouse I..., M.

inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 844 426 361 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth

D, représenté par Me Mery, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 janvier

[E] [S] et la société AFI à payer à la SCP Pijot, Pompier, Mercey la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le juge des référés, Signé Elisabeth Rolin La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 26 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [R] 21 Rue de la Syoire 80115 PONT NOYELLES Représenté par Me MERCIER

erreur sur l'assainissement ; - la commune n'a pas respecté ses obligations en ce qui concerne l'alignement des parcelles D143 et D144 et la remise en état de la voirie (impasse rurale - Chemin de Mercey