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1 367 résultats pour « Étienne PERI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02828

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Etienne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 20 septembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 juillet 2016, pourvoi n° 15-84.035), dans

Source officielle

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TJ

Jaf cabinet 4

697c191ecdc6046d4730c665

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° de minute : N° RG 24/04496 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISH COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6983729ccdc6046d47e5eea4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° de Minute : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5E COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100192

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0db7c25a97f0381f4f10

Appel

18 février 2014

18 février 2014

S 13/03725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° F12/02565 APPELANTE SNC CAFÉ ETIENNE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

697df7d4cdc6046d47622655

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° de minute : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELH COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601990_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 3.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2303685_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

21 mars 2023, portant mainlevée d'un arrêté de péril du 29 juillet 2022.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

68008eae7389f87eaf1283d5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

ORDONNANCE prononcée publiquement le 16 Avril 2025, signée par Etienne LESAUX et Bruce YVON Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd46a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] représentée par la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES Société THE UNION JACK SAS immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 832 262 083, prise en la personne

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

69656303cdc6046d471183b0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° de minute : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTB COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc12cdc6046d4707040a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° de Minute : N° RG 25/03611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVP2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc16cdc6046d4707046e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° de minute : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPBC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb1

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

née le 01 Janvier 1961 au MAROC ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel PERRIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 19 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a placé la société OEF en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03714

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

E... a permis de découvrir 47 370 euros ce qui confirme la dissimulation de l'activité d'extraction, les explications données pour justifier l'origine de ces sommes étant fantaisistes ; qu'au regard du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03715

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

dont la confiscation est prévue par la loi, lorsque le maintien de la saisie serait de nature à diminuer la valeur du bien » ; que l'activité illicite issue de l'infraction de travail clandestin a permis

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137627f49a37ec714e0a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 23/03698 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RJ Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 03 avril 2023 RG : 21/00825 [N] C/ [K] RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571550e2901d10fa4c8fd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° de Minute : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4Q COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle