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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02828
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Etienne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 20 septembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 juillet 2016, pourvoi n° 15-84.035), dans
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Jaf cabinet 4
697c191ecdc6046d4730c665
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° de minute : N° RG 24/04496 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISH COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE
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