, usage de faux et fausses déclarations pour obtenir des prestations sociales indues ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

[K], que de bonne foi, il a déposé plainte pour faux témoignage contre l'auteur de ce témoignage et que les photographies produites démontrent qu'il était bien dans sa voie au moment de l'accident.

Donc ces témoignages nombreux, sérieux et concordants sont faux.

et d'avoir dit que la rupture du contrat de travail était abusive alors, selon les moyens : 1 / qu'il résultait de l'attestation de M.

témoignage a ce même effet, à l'égard de l'ensemble des infractions poursuivies dans la procédure ; qu'en ce qui concerne les délits de faux, usage de faux et faux témoignage reprochés à Martine C...,

311-4, 314-1 et 321-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal

B... serait divulguée s'il n'honorait pas le paiement de la somme ainsi portée par ce document et qu'il résultait du témoignage d'Yvon C..., électricien, l'existence d'une fausse facture au profit de Claude

de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1, 313-7, 313-8, 314-1, 314-10, 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, L. 5125-20, L. 5125-21, L. 5424-13, L. 5424-14 et L. 5424-19 du Code de la santé

B... a fait un faux témoignage en faveur d'Emile C...; que, toutefois, dans le cadre de l'information judiciaire, l'expert X..., missionné par le juge d'instruction, a clairement conclu à la responsabilité

condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 322-1,

314-1 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Antoine X... coupable d'escroquerie au préjudice du FAF et d'abus de confiance au préjudice

chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Francis X..., pris de la violation des articles 313-1,

a débouté de ses demandes après relaxe du prévenu des chefs de faux témoignage et faux en écriture et a déclaré ses demandes irrecevables pour le surplus ; 1- Sur la recevabilité du pourvoi formé !

témoignage pour avoir faussement affirmé au juge d'instruction qu'il avait pénétré dans le domicile loué par François X... en exécution d'une ordonnance d'expulsion, la chambre de l'instruction a méconnu

pénale, qu'il n'était pas établi que le bailleur fût à l'origine des graves anomalies affectant la parcelle ; qu'en s'abstenant de rechercher comment l'avocat aurait pu contrecarrer de tels faux témoignages

de la Convention européenne des droits de l'homme, 312-1, 312-9, 312-10, 312-11 et 312-12 du Code pénal, 85, 86, 211, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

témoignage, faux et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

par fausse application ; " alors, enfin, que l'usage ainsi fait de l'article 6-1 du Code de procédure pénale, qui interdirait à un condamné de faire constater que sa condamnation repose sur des fausses