d'un terrain à usage commercial suivant un bail du 4 mai 1977 renouvelé à compter du 1er mai 1986, a conclu, le 26 décembre 1990, par un acte sous seing privé, pour les mêmes biens et la durée restante

X..., engagé, le 1er mai 1981, en qualité de chauffeur-ambulancier, par la société Ambulances provençales, a été licencié le 18 mai 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Var à sa demande de communication du parcours de santé, à partir du 1er

Mme [P] [D] est donc déboutée de sa demande de reprise du versement de l'AAH différentielle à compter du 1er mai 2024.

commerce extérieur (Coface), la garantissant contre les pertes pouvant résulter de l'insuccès des campagnes de prospection commerciale à l'étranger ; que la période de garantie était de trois ans, soit du 1er

des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) les notifications des arrêts de maladie et de prolongation délivrés pour les périodes suivantes : a) du 12 novembre 2013 au 10 février 2014 ; b) du 1er

X... a été engagé le 17 mai 1993 par la société Sorema, aux droits de laquelle se trouve la société SCOR ; qu'il a été transféré au GIE Groupama Central faisant partie du même groupe, le 1er mai 1994 ;

les frais de séjour et de soins incluant les fournitures pharmaceutiques et un forfait pour les frais de salle d'opération et d'accouchement, la Clinique de L'Espérance s'est vu refuser, à compter du 1er

SCP Monod, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 1er

Mme [P] [D] devait quitter les lieux au plus tard le 1er mai 2017, sous peine de s'exposer au paiement d'une clause pénale de 200 euros par jour de retard. 5.

mai 2003 et non à compter du 1er mars 2002 ; Attendu que la CRAM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'une demande de réversion d'une pension

(Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents

Robert Y..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Belsunce, en cassation de deux arrêts rendus les 31 mai 1988 et 31 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1992), que M.

X... a été engagé le 17 mai 1993 par la société Sorema, aux droits de laquelle se trouve la société SCOR ; qu'il a été transféré au GIE Groupama Central faisant partie du même groupe, le 1er mai 1994 ;

X... a été engagé par la société Lani constructions à compter du 1er mai 1991 ; qu'il a été licencié le 4 novembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

civile pour abus de biens sociaux visant les circonstances de la conclusion de celui-ci ; que la société Fontes réfractaires, intervenue à la procédure, a demandé la révision du loyer du bail renouvelé le 1er

Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.