entre 70 % du revenu antérieur du foyer (30 % + 40 %) et le revenu personnel de l'épouse et devrait être ainsi évaluée : 17 013, 50 euros (24 305 euros x 70 %) - 4 494 euros = 12 519,50 euros ; que cependant

2002/2003 (pièce n 3-1) ; que la société Calitex a également inscrit en comptabilité au titre des exercices 1999/2000 et 2000/2001 des charges de même nature pour des montants respectifs de 263 736 euros

2002 qu'il résultait d'un procès-verbal d'investigations du 22 août 2000 (D 27) que les gendarmes, chargés par le juge d'instruction de Meaux dans le cadre d'une information ouverte le 3 août 2000 du

et le 31 décembre 2002, dès lors que la société créée le 22 août 2001 dont le premier exercice avait été clos le 31 mars 2002 avait judiciairement bénéficié d'une prorogation jusqu'au 31 mars 2003 pour

/2004/2005, un marché pour les extensions de réseaux, opérations ponctuelles et dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité dans l'Aveyron, programme 2005/2006/2007 ; que dans sa requête

approuvés par l'assemblée générale du 30 novembre 2005 ; qu'en énonçant que le commissaire aux comptes renvoie à un document dont le commissaire aux comptes atteste que le contrôle fiscal de 2008 a été

2002/2003 (pièce n° 3-1) ; que la société Calitex a également inscrit en comptabilité au titre des exercices 1999/2000 et 2000/2001 des charges de même nature pour des montants respectifs de 263 736 euros

, 203, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 240, 241, 243, 251, 261, 262, 263, 264, 265, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 295, 297, 298, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 312, 317, 318, 320, 321, 325, 329, 332

du Code civil alors que ce texte a été abrogé par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article 373 du même Code dans sa rédaction issue de la loi du 4

[P] avait saisie le 28 mars 2012 ; Attendu que M.

avril 2005 au 11 avril 2005, en les rapprochant des factures de ventes effectuées sur la période du 4 avril au 9 mai 2005 (pièce n° 11-2) ; que ce contrôle a permis de rapprocher les lots vendus de ceux

€ à titre de rappel de salaire du mois de mai 2005 au 30 avril 2006 outre les congés payés y afférents à hauteur de 295, 17 €, . 3 010, 80 € à titre de rappel de salaire du mois de mai 2006 au 30 avril

de l'urbanisme, en date du 29 mars 2007 en réponse à sa demande du 14 mars 2007 ayant pour objet une « demande d'autorisation de rénovation de piste à usage DFCI, adduction d'eau et borne à incendie »

: 1 ) qu'aux termes de l'article 374-4, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seuls

que les feuilles de paye, l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail pour la période du 5 avril 2000 au 4 janvier 2001 ; - des bulletins de paye du 3 octobre 2002 au 31 décembre 2002, l'attestation

[K] ayant seul voté contre cette résolution ; que par acte notarié du 30 mars 2009, la SCI du [Adresse 5] a cédé ce bien, pour la somme de 200 000 euros, à la SCI Plasti main, constituée le 16 février

de l'article 98 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 portant à dix ans le délai de prescription extinctive en matière de responsabilité médicale ; que la loi nouvelle a eu pour effet de reporter le terme

de [S] du 30 avril 2002.

lettre en retour du 25 octobre 2006, les 8 mars et 24 mars 2007 sur le déménagement de son bureau de [Localité 7] et de ses documents confidentiels pendant son absence du 16 février au 6 mars 2007 dans

à l'audience du bureau de jugement du 4 mai 2009.