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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207516_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle
3ème chambre
DTA_2514056_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans
Reconduite à la frontière
DTA_2507257_20250918
18 septembre 2025
C B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°)
ORTA_2507575_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance d’une attestation de demande
ORTA_2214144_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre
4ème chambre - 4/11
DTA_2304277_20230706
6 juillet 2023
A C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables
3e Section - 1re Chambre
DTA_2322684_20231219
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
12ème Chambre
DTA_2417073_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour portant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504418_20250422
22 avril 2025
D A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Juge des référés
ORCA_25VE01143_20250619
19 juin 2025
C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de
DTA_2410882_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313650_20230809
9 août 2023
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
DTA_2315460_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2413052_20250131
31 janvier 2025
D C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le
9ème Chambre
DTA_2506531_20251218
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer une attestation de demande d’asile
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302390_20230802
2 août 2023
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
1ère Chambre
DTA_2501402_20250923
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : à titre principal, d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise, l’a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512230_20250721
21 juillet 2025
A..., représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2519792_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise a prononcé son transfert aux autorités allemandes ;
6ème chambre
DTA_2208745_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A B veuve C, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel
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