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56 résultats pour « Abel-Henri PLEINVERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Indemnisation détention provisoire Akim Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor

6253cd09bd3db21cbdd92199

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

nationalité française, célibataire, sans profession, demeurant ... 87000 LIMOGES, Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 19 novembre 2013, Représenté par Maître Abel-Henri

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

S.C.P. G. BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT -G. PEUCHAUDc/Régine Y

6253c9e0bd3db21cbdd896ab

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

87240), C.D.C. no 0000147544 Y, prise en la personne de son représentant légal, appelante d'un jugement rendu le 23 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représentée par maître Abel-Henri

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec5a5bbe450008b2ce76

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Abel-henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe54

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée par le conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200126

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[T] [S], domicilié [Adresse 10], 10°/ à la société Dominique Pleinevert et Abel-Henri Pleinevert, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la Trésorerie [Localité 2]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d91

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ASSOCIE ès qualité de mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SCEA DU [Adresse 24] dite SOCIFRA GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Abel-henri

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639dc51457d0f882dcf9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[S] [X] JPC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Marie GOLFIER-ROUY, avocats, Notification faites

Source officielle
CA

Chambre civile

65b362bb1d7564000872df08

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Abel-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee63

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

P. 338-4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny-71108 CHALON SUR SAONE représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Chambre civile

631addcdf575634f1371ec44

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

AUTOMOBILES CITROEN dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Abel-henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES, Me François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86879

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS (A.G.S.) dont le siège social est 3, rue Paul Cézanne à PARIS (75008), intervenante volontaire, représentés par Maître Yolande LALOI substituant Maître Abel-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d53

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

disposition du public au greffe : ENTRE : SARL MAISON DES LAMPES Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 8, Rue du Général Cérez - 87000 LIMOGES représentée par Me Abel-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abec

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

SALARIÉS (AGS) dont le siège social est 40 rue Washington - 75008 PARIS Intervenante volontaire, appelée en déclaration d'arrêt commun Représentés par Maître Anne-Sophie TURPIN, avocat substituant Maître Abel-Henri

Source officielle
CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4926

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'assurance GMF ASSURANCES MCS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, Me PLEINEVERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa70

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

1971 à [Localité 2] (19) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Abel-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a711

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

le 16 Novembre 1950 à PIERREFITTE (93380) Profession : Demandeur d'emploi, demeurant... 87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Abel-Henri

Source officielle