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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette Xc/Madame Rabba Y
6253cd59bd3db21cbdd9304a
15 mars 2016
15 mars 2016
2016, ENTRE : Madame Bernadette X..., née le 27 Mars 1955 à LA ROCHEFOUCAULD (16), responsable de production, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN Demanderesse au référé, Représentée par Maître Abel-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92869
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-87800 LA ROCHE L'ABEILLE représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT D.- PLEINEVERT A. H., avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Florent X...
Source officielleChambre sociale
696a41e4cdc6046d47872a55
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I] [G], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de [Localité 9] sis [Adresse 2],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES [J] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023a
7 février 2013
7 février 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me POUYADOUX, avocat et Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
67f8af45b5ff6e72c961245c
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [U] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LIMOGES ET : [V] [U] [R] de nationalité française née le 17 Avril 1962 à [Localité 3] ([Localité 5]) Profession : Secrétaire de direction, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Abel-henri
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4d
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-José Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f2
27 février 2014
27 février 2014
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Catherine Y... épouse X...
Source officielleChambre sociale
67f8af45b5ff6e72c961245a
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [G] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
GS-iB Grosse délivrée à maître PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
Source officielleChambre sociale
63c8eeccdc5b777c90992ec1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CGEA de TOULOUSE, Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [K] [F], en application de l'article L 3253-14 du code du travail, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Abel-henri
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
S DE BORDEAUX (SUD-OUEST), dont le siège social est Les Bureaux du Parc-Avenue Jean Gabriel Dommergue-33049 BORDEAUX CEDEX représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES substitué
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b492a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MAAF ASSURANCES MCS/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Abel-Henri PLEINEVERT
Source officielleChambre sociale
65b362a71d7564000872defe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAND ATAIRE JUDICIAIRE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Corinne ROBERT, Me Emmanuel RAYNAL, Me Abel-henri
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb85
26 mai 2008
26 mai 2008
- Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 29 avril 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f4
23 juin 2009
23 juin 2009
substituant Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocats au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 26 Mai 2009, après ordonnance de clôture rendue le 15 Avril 2009, la Cour étant composée
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a3
16 avril 2025
16 avril 2025
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [E] [A] né le 25 Novembre 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161c
22 mai 2014
22 mai 2014
SARL MAISON DES LAMPES 8, rue du Général Cérez - 87000 LIMOGES représentée par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Monsieur Roland Xc/Maître Christian A
6253cd59bd3db21cbdd93051
15 mars 2016
15 mars 2016
2016, ENTRE : Monsieur Roland X..., né le 22 Juillet 1952 à LE DORAT (87210), de nationalité Française, Agriculteur demeurant ...87200 SAINT JUNIEN Demandeur au référé, Représenté par Maître Abel-henri
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