B C, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai

Le comité central d'entreprise fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déclaré irrecevable à agir pour faire défense à la société IBM France de transférer ou rompre les contrats de

l'assureur, cet intérêt à agir, faute d'action attitrée, se confondant avec sa qualité à agir ; qu'en statuant comme elle a fait, après avoir relevé que la société Tango avait souscrit le contrat d'assurance

avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [U] [V] [J] née le 11 Mars 1997 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Emperatriz Aguirre

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2021, et le 21 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel

[D] et l'association, faute d'intérêt à agir, la cour d'appel a retenu que « M.

direct, que ne contestaient d'ailleurs pas ses adversaires, et, partant, qualité à agir ; qu'en déclarant pourtant la société Paveyrol irrecevable à agir, faute de qualité, au prétexte que la société

A C, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

M... n'avait pas d'intérêt à agir aux motifs inopérants que « nul ne pouvant transférer des droits qu'il ne possède pas, M.

[K] fait grief à l'arrêt de dire que les membres de l'ASL sont recevables à agir, alors : « 1°/ d'une part, que le droit d'agir en justice dans l'intérêt d'autrui, revêtant un caractère exceptionnel

Guttierez X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme A E B C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre-Gutierrez, demande

C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

[F] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut de qualité à agir, alors « que la qualité à agir du requérant n'est pas subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de

; que le seul fait que le salarié ait été victime d'agissements de harcèlement moral n'implique pas en soi qu'il a été licencié pour avoir subi ou refusé de subir de tels agissements, les juges du fond

Il n'a pas été invoqué devant les juges du fond de disposition des statuts prévoyant que les syndicats membres de l'ASL ont qualité pour agir en ses lieu et place. 17.

Il en résulte que leur qualité à agir est établie.

licitation de l'immeuble indivis ; Attendu que les époux X... lui font grief d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en les déboutant de leur fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir

du GFA car les deux autres associés avaient eu connaissance de l'apport du droit au bail litigieux, quand le GFA était bien dans l'impossibilité d'agir tant que Rémy X... en était le gérant et associé

C..., représentée par Me Aguirre Gutierrez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’