Sur la demande principale : Contrairement à ce que soutient la SNC Aito Immobilier, M.

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société AIRAS 1, dont le siège est 77, rue Charles Michel, BP 230, à Saint-Denis (93200),

demeurant 13, Place de l'Horloge, 33210 Langon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la commune d'Aillas

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 9 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) AIPA, représentée par M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI AINA.

[I] qui soutenait qu'il avait donné mandat à la société Pierre immobilier, personne morale distincte de la société Aipa. M. [I] a interjeté appel de cette décision.

Il n'y a par conséquent pas lieu d'indemniser Roland H... et Aiata A... d'un préjudice de ce chef.

Sur les demandes de Monsieur Aissa X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 480 Rôle N° 09/21186 SARL AIDA C/ [U] [E] [W] [E] [Y] [E] [Z] [E]

une personne habilitée comme il a été rappelé dans les convocations à l'audience ; qu'en ne comparaissant pas en personne ou en ne se faisant pas dûment représenter pour soutenir son appel, Monsieur Aissa

Sur les conclusions dirigées contre la commune d'Aillas : 3.

#Cooperativa Lattepiù arl mot Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) (C-231/00), Azienda Agricola Marcello Balestreri e Maura Lena mot Regione Lombardia och Azienda di Stato per

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N°2016/462 Rôle N° 14/09059 L'AGENCE IMMOBILIERE DE LA COTRE D'AZUR (AICA) C/ URSSAF [Localité 1]

production Ihitai Nui (la société Ihitai nui), s'est échoué sur le récif de l'île de Rimatara (Polynésie française) ; que le Port autonome de Papeete a envoyé sur les lieux le remorqueur de haute mer " Aito

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 110 Rôle N° RG 19/10846 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERP3 [U] [C] épouse [O] C/ SARL ETABLISSEMENTS AIMAR

GARA, épouse BEN AISSA ; Mme BEN Y..., épouse BEN AISSA demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 21 octobre 1994 rapportant le décret du 15 octobre 1993 en tant qu'il la naturalisait ; Vu les autres

laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs du Cantal a suspendu son droit de chasser pour une durée de trois ans sur le territoire de l’association intercommunale de chasse agréée (AICA

I... , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Action innovante pour le développement de l'aide à domicile (AIDA) ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2011), que par acte du 15 janvier 2003, la société Aida a pris

[V] [C] [N] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMEE Association INNOVANTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AIDE A DOMICILE (AIDA