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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2416009_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302441_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B C A, représentée par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121015_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Akueson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de changement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2211381_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mai 2022 et le 25 juin suivant, Mme C A, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B, représentée par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301708_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405004_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrer le certificat de résidence algérien avec la mention " vie privée et familiale " à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405013_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503286_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212168_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04576_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Akuesson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315630 du 2 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405119_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle10ème chambre
DTA_2213199_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C B, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214728_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01627_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2022 et le 17 avril 2024, Mme B, représentée par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle9ème chambre
DTA_2203170_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01801_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Akuesson, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503798 du tribunal administratif de Melun en date du 28 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417255_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
DTA_2508119_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208363_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
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