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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
Les autres prétentions indemnitaires seront rejetées au nom de l’équité.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
Dans cette ordonnance, le tribunal reconnut, entre autres, que le licenciement collectif devrait être considéré comme abusif dans la mesure où les conditions ayant pu le justifier n'étaient pas remplies
Service des référés
668445688bcff606d9c53e9f
2 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [O] [Z] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Maître Albertine GUEZ, avocat au barreau de PARIS - #P0443 DEFENDERESSES La SA L’EQUITE (Compagnie d’Assurances et
Section des Référés
6a1740c7cdc6046d4726163d
21 mai 2026
SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 087 281 184, dont le siège social est sis 113 avenue Aristide Briand - 94743 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat
6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Marie ALBERTINI
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309
22 mai 2012
  En l’affaire Ferreira da Silva e Brito et autres c.
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a
30 novembre 2011
C CROISIERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 20226 PALASCA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214JUD002587503
14 décembre 2004
Il n'existe presque plus d'autres traitements contre le virus du SIDA à proposer à Monsieur Gelfmann hormis la découverte et le traitement d'autres infections opportunistes, en particulier une infection
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3120383-3474171
12 mai 2010
  Oktaş et autres c.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100705
29 juin 2011
fille d'une première union de Josette Y..., légataire à titre particulier, aux termes du même testament, de la moitié des parts sociales d'une société civile immobilière propriétaire d'un appartement, l'autre
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
des autres entreprises présentes qu'auprès de la maîtrise d'oeuvre et notamment de M.
ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD000023107
18 mai 2010
À l'issue du guet-apens, X fut tué et Y blessé grièvement. 8.
Pôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 17] [Localité 5] Rep/assistant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats
Pôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
toque : L0046 Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Marc ALBERT
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
, - la société MURS RIDEAUX MONTAGE (MRM), assurée auprès d'ALLIANZ ; En outre, la société LAUBEUF s'est fournie : * d'un des ponts roulants : auprès de la société LAHO EQUIPEMENT, assurée auprès
ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885
23 avril 1992
Et lorsque je dis les plus récents, il convient de préciser la date - le 9 juin 1979 - car demain il y en aura d'autres.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179757
7 décembre 2017
12/02/2002 12/05/2002   27192/95 FURNARI AND OTHERS / ET AUTRES     DH(97)32 35945/97 G.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-179758
AND 5 OTHERS / ET CINQ AUTRES     DH(99)055 27988/95 C.D.C.     DH(97)178 31330/96 C.I.P.D.I. S.R.L.
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