APPELANT Monsieur [N] [K] né le 03 Janvier 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT Monsieur [H] [J] né le 02 Janvier 1995 à [Localité 6] (Nigéria), de nationalité Nigériane Comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 22 Octobre 1987 à [Localité 4] (POLOGNE),de nationalité Polonaise, comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [H] [Z] né le 26 septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [V] [C] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Il n'y a aucune menace à l'ordre public'.

APPELANT Monsieur [F] [Z] né le 06 mai 2006 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Alexandre

L'appelant fait grief à l'administration de ne produire aucun procès-verbal d'audition par le consul ni aucun autre élément de preuve attestant de cette diligence ne figure au dossier.

2025 N° de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra

Alexandre, - Y...

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, tentative

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [C] [P] Me Axel AUDREN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLNS

Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

Mme Alexandrine X... épouse Y... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 23 mai 2007.

DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 38 RUE D’AUBAGNE 13001 MARSEILLE C/ M.