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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
62c52968a2c423637907975f
29 avril 2022
[A] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoit GUERVILLE
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
APPELANTE : Société ERT TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Chambre Sociale-Section 1
697b08d1cdc6046d4712043f
28 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257
13 septembre 2018
né le [...] à Audembert (62250) de nationalité française demeurant [...] 62360 la Capelle les Boulogne représenté par Me Stanislas Y..., avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Me Alexandre
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8c
7 janvier 2014
Alexandre A... (pièce no 12), commis de cuisine, qui indique avoir été témoin de la part de M. Y... " d'un dénigrement et de critiques quotidiennes " qualifiées d'injustifiées envers M.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1107JUD003191307
7 novembre 2013
    On 25 September 2005 the third applicant applied to have the conviction deleted from his criminal record.
Chambre Sociale
644cb4e156c9f0d0f8b6f0df
28 avril 2023
postulant, et Maître Julien DEMAEL, de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant INTIMEE Madame [V] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra
Chambre 3-2
679336becc9763289b7251cc
23 janvier 2025
[L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Alexandre ACQUAVIVA Me Fabrice GILETTA
2° chambre
5fdc988033ef0dbb7521d2a4
13 novembre 2018
représenté par Me Alexandre Y..., avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Celine Z..., avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/13272 du 23/11/2016
Pôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c5c
25 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10743 APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra
Chambre Civile
661f66062313f20008a52675
16 avril 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265266687025558 Madame [R] [N] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc ALEXANDRE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC002473516
4 mai 2023
Cristina DI MARZIO 1947 5,966.66     44720/18 14/09/2018 Donato Ottavio DI BIASE 1938 2,473.29     44724/18 14/09/2018 Pina D’IPPOLITO 1961 6,094.42   44726/18 14/09/2018 Alessandro
Pôle 5 - Chambre 9
65321b339e4ea48318f5aeed
19 octobre 2023
l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre Madame Isabelle ROHART, conseillère Madame Alexandra
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre
Référés
66a2a9406b28f3ce99fac1a9
24 juillet 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 54] [Localité 37] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J026 **************************** PARTIE INTERVENANTE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [I] [H] né le 03 Juin 1979 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Préparateur en peinture, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre
Chambre 4-6
69623f80cdc6046d47d61ce2
9 janvier 2026
SACCHERO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra
5fdc7210d950f395b3509499
21 novembre 2018
représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 451 321 335 représentée par Me Alexandra
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01007
21 mai 2014
harcèlement ; QUE Madame X... allègue : - une attestation de Madame Z...selon laquelle : " Nos employeurs, notamment Madame Y..., directrice commerciale, ont tout mis en oeuvre pour installer une ambiance délétère
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