AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MAGAUD Me

EVRARD, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurances MMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre

Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffière, avons rendu l’

LDT, en sa qualité d’assureur de la société ORESTIS du 21/01/2012 au 31/12/2012, prise en la personne de son représentant légal Cour la Défense tour A [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Alexandre

GABORIT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant SAS QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal EN SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE [Adresse 24] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre

copie exécutoire à : Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES

: Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Claude LAUGA Me Julie DE VALKENAERE Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre

qualité audit siège , représentée par de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me [M] ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre

représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

AXA FRANCE IARD MINUTE N° 2026/278 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04465 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORC2 Grosse délivrée à Me MAGAUD - 013 Me Marcel BENHAMOU - 501 Me BERTHELOT

défaillante Compagnie d'assurances GENERALI, dont le siège social est : [Adresse 7] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre

], demeurant [Adresse 10] - [Localité 11] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par la SCP ASSUS-JUTTNER, avocats au barreau de NICE substituée par Me Alexandre

numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexandre

barreau de NICE, avocat plaidant Société L’AUXILLIAIRE, prise en son représentant légal, en sa qualité d’assureur de B & G INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre

personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée et assistée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocate au barreau de NICE, substituée par Me Alexandre

cotisations fixes dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège en sa qualité d'assureur de la SARL CAPOBAT représentée par Me Alexandre

Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandre

26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Alexandre