CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5397
11 décembre 2014
GRASSE, Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre
Chambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MAGAUD Me
6034b4367409d89ff31e7a16
13 octobre 2016
EVRARD, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurances MMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre
Chambre des référés
66964154f5112d8edd058131
12 juillet 2024
Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffière, avons rendu l’
2ème Chambre civile
6686f8c2e74459e0c7edab0c
4 juillet 2024
LDT, en sa qualité d’assureur de la société ORESTIS du 21/01/2012 au 31/12/2012, prise en la personne de son représentant légal Cour la Défense tour A [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Alexandre
679a9186e9a46d1f5a766239
9 janvier 2025
GABORIT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant SAS QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal EN SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE [Adresse 24] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced464cdc6046d47e7fb13
2 avril 2026
copie exécutoire à : Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
: Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Claude LAUGA Me Julie DE VALKENAERE Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c7120
8 juin 2017
qualité audit siège , représentée par de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me [M] ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
6a0cbda3cdc6046d473aff26
19 mai 2026
AXA FRANCE IARD MINUTE N° 2026/278 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04465 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORC2 Grosse délivrée à Me MAGAUD - 013 Me Marcel BENHAMOU - 501 Me BERTHELOT
10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
défaillante Compagnie d'assurances GENERALI, dont le siège social est : [Adresse 7] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
], demeurant [Adresse 10] - [Localité 11] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par la SCP ASSUS-JUTTNER, avocats au barreau de NICE substituée par Me Alexandre
696a9b04cdc6046d47925878
15 janvier 2026
numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexandre
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
barreau de NICE, avocat plaidant Société L’AUXILLIAIRE, prise en son représentant légal, en sa qualité d’assureur de B & G INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre
5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78
14 février 2019
personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée et assistée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocate au barreau de NICE, substituée par Me Alexandre
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b725204
23 janvier 2025
cotisations fixes dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège en sa qualité d'assureur de la SARL CAPOBAT représentée par Me Alexandre
68fb978611af6ba0065f43b7
23 octobre 2025
Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandre
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Alexandre
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
27 octobre 2014
Alexandre Z...
Page 3 sur 23