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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
67f6bbd8a9d5adc26061f3d1
9 avril 2025
9 avril 2025
SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 et Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7fe47251e2b2424b9eb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chambre 2ème section N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint, Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a4
9 avril 2025
9 avril 2025
Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e785
14 septembre 2011
14 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chambre 2ème section N° RG 22/11903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b406fc753f879640d607b1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, DÉBATS Avis a été donné que la décision serait
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ed8124da9e15c5131fb584
2 avril 2025
2 avril 2025
par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbbaa9d5adc26061efa8
9 avril 2025
9 avril 2025
Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fcc942439575e2f7e10b
23 avril 2024
23 avril 2024
23 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14466 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOKZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
69747838cdc6046d4786c3d9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
chambre 2ème section N° RG 24/15864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7f747251e2b2424b914
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGRM COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président, Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef063fbb79e8fd3d32e76
3 avril 2024
3 avril 2024
vestiaire #T1 Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05278 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7N COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc7a9d5adc26061f13f
9 avril 2025
9 avril 2025
LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef075fbb79e8fd3d33091
3 avril 2024
3 avril 2024
vestiaire #D289 Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7F COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc8a9d5adc26061f165
9 avril 2025
9 avril 2025
LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e06204c0caeeb991eac
24 avril 2024
24 avril 2024
vestiaire #R289 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLV COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
6a0e069bcdc6046d475a3006
20 mai 2026
20 mai 2026
Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OP COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
68e7a4ea033cf481c39a2e26
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.
Source officielle9ème chambre 2ème section
663136ff19f939ca6242dd2c
30 avril 2024
30 avril 2024
30 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04988 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSX COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d71d2b47a9d8cc0e4e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/04192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UL Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière
Source officiellePage 3 sur 9