Alain X..., M. Jean-Michel G..., M. Emmanuel G..., M. Laurent G..., M.

10ème arrondissement de Paris : a) le détail des comptes de gestion de 2011 à 2015 et le détail des comptes administratifs de 2011 à 2015, de la caisse des écoles ; b) la répartition biologique et durable

administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la basse vallée de la Durance

Alain Franck Y...

Alain Geschwindermann, - M.

ALAINE RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI SOGARIS

Sarfati, a adressé à Mme Durand la déclaration d'intention d'aliéner qui a été signée par elle le 10 octobre 1985 ; que ce document a été transmis à la ville de Garches par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATU N° Minute : 25/00174 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.

A, et de Me Fiat, représentant la commune d'Allinges. Une note en délibéré présentée par la commune d'Allinges a été enregistrée le 28 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Le pourvoi n° 401677 et la requête n° 401678 présentés pour la ministre du logement et de l'habitat durable sont dirigés contre la même ordonnance.

Sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale les rises d’eau sur des cours d’eau non domaniaux qui, soit ont fait l’objet d’une aliénation comme bien national, soit sont établies

L'autorité administrative compétente pourra, dans le délai de cinq ans, faire prononcer la nullité de l'aliénation consentie sans l'accomplissement de cette formalité ".

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

Alain Doré et Guillaume Durand demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 57-2024 du 15 janvier 2024

X se disant [L] [F], alias [D] [F] [G], a interjeté appel de cette décision.

2025 N• de RG : 2022F01992 N• MINUTE : 2025F00119 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ELAN [Adresse 1] Représentant légal : ALSOS,Président, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL ALINE

demande tendant à l'indemnisation des préjudices résultant du défaut d'alignement du montant de ses primes de l'année 2008 sur la moyenne de son grade, M.