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barreau de TARBES INTIMEES : Madame Marie Christine X...épouse BOUCHER ... 65370 ANTICHAN représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP AMEILHAUD

Source officielle

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e8

Appel

25 avril 2024

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 24] Représentées par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Armelle AMICHAUD

Source officielle

2ème CH - Section 1

66adc81cd17229e482eea768

Appel

2 août 2024

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau

Source officielle

1ère Chambre

6033d8bff7374f8a757cd007

Appel

21 mars 2017

[X] au lieu et place de la SCP Ariès - Ameilhaud - Senmartin. Par conclusions n° 2 du 6 juin 2016, M.

Source officielle

JLD

67f97c040ea89248182ac9a5

T. Judiciaire

10 avril 2025

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 10 Avril 2025 et au délibéré le 11 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD

Source officielle

JLD

67f97c060ea89248182ac9f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assisté aux débats le 10 Avril 2025 et au délibéré le 11 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD

Source officielle

JLD

67f58784bbf04ef7857c10fb

T. Judiciaire

8 avril 2025

mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assisté aux débats le 08 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD

Source officielle

JLD

67f97c040ea89248182ac9bd

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

JLD

67f97c070ea89248182ac9f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

JLD

67f58785bbf04ef7857c1120

T. Judiciaire

8 avril 2025

mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 08 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD

Source officielle

2ème CH - Section 1

652f792bb053208318995bb0

Appel

17 octobre 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN

Source officielle

1ère Chambre

69cd7347cdc6046d47c80beb

T. Judiciaire

1 avril 2026

PAREXGROUP 19 Place de la Résistance 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES

Source officielle

1ère Chambre

6163c2c71a5f0a71dc3c9203

Appel

30 mars 2010

Adresse 4] [Localité 1] représenté par son syndic Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP AMEILHAUD

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E

67ed9e36da9e15c513201db0

T. Judiciaire

1 avril 2025

AMILHAUD SPORT, à la S.C.I. ALTITUDE et à la société GROUPAMA D’OC. Parallèlement, par actes du 16 janvier 2025, la S.A. ALBINGIA a fait assigner en référé la S.E.L.A.R.L.

Source officielle

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Madame [Q] , [V] [M] épouse [O] 86, Route Ponson Debat 65320 TARASTEIX représentée par la SCP CLAUDE AMEILHAUD

Source officielle

JLD

67f0413202fc178212f84e30

T. Judiciaire

3 avril 2025

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 03 Avril 2025 et au délibéré du 04 avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD

Source officielle

JLD

67ed9e32da9e15c513201d44

T. Judiciaire

1 avril 2025

privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assisté aux débats et au délibéré le 01 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD

Source officielle

JLD

67ed9e2eda9e15c513201ce8

T. Judiciaire

1 avril 2025

et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats et au délibéré le 01 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6971c707cdc6046d47345716

Appel

21 janvier 2026

Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle ASTIE Me Olivier LERIDON Me Jacques MONFERRAN Me Armelle AMICHAUD-DABIN

Source officielle

JLD

67f0412f02fc178212f84dcf

T. Judiciaire

3 avril 2025

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assisté aux débats le 03 avril 2025 et au délibéré le 04 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD

Source officielle

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