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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d4227fcdc6046d4756aca2

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01656 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUX ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603665cd9848d60707234bc2

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

[Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me François AMELI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10459

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

, a eu pour seule base d'affectation [Localité 2] en Arabie Saoudite, et que s'il a été amené à se déplacer à bord des avions de la compagnie dans différents pays dont la France, il a toutefois

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0123JUD006217010

Admin. suprême

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Elle relève toutefois que ces conditions furent plus difficiles encore pour les supplétifs d’origine arabe ou berbère et leurs familles   : bien que conscientes des risques de représailles auxquels

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f04136cdc6046d47cca717

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Enagnon GBEMOUDJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [A] [F], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7eb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

APPELANT LA LIGUE DES ÉTATS ARABES - BUREAU DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué à la cour assistée de Maître

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627eaf38d18b7ebf63d361

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Par déclaration du 31 août 2011, l'ORGANISATION ARABE UNIE et M.[L] [B] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e75e

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nagib Abou Z..., 3 / Mme Amal Y..., 4 / M. Khalil Y..., 5 / Mme Randa Y...

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67f56a45bbf04ef7857bb1a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CONJOINTS : Monsieur [P] [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Rose WOODS, Avocat au Barreau de Paris, #A0917 ET Madame [N] [M] épouse [E] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 9] (EMIRATS ARABES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6594b1a7082ae60008c45797

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

APPELANT Monsieur [O] se disant [R] [L] né le 15 Janvier 1989 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10786

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-13.996 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ au Royaume d'Arabie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104247_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

délais impartis ; - l'administration n'a pas davantage de droit de regard sur le contenu de la formation que souhaite suivre l'agent ; - elle souhaiterait parfaire son apprentissage de la langue arabe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69623544cdc6046d47d56c37

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468273.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 juin 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10787

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [X] et [F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du Royaume d'Arabie

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

concrets, quand il est interpellé sur les écoutes qui révèlent en premier son implication et sa connaissance du réseau ; comment justifier en effet, qu'à l'issue de l'arrestation du convoyeur Y..., amené

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221519_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A D, accompagnée de Abkar Amal, Abkar Njwm, Abkar Zahra et Abkar Hind maintenues en zone d'attente de l'aéroport de Roissy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200417

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe ; que par décision du 14 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101076

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Arab X... lui versait une pension alimentaire de 350 par mois depuis l'ordonnance de non-conciliation ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00715

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

G... obéit aux lois et règlements des pays dans lesquels il est amené à travailler ainsi qu'aux règlements intérieurs des différentes structures des clients.

Source officielle