N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 21/00092 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C4XF SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE 4 RUE AMIRAL BOUVET - CANCALE C/ S.A.R.L.

L'AMIRAL S.A.S.U.

8] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 21 Mai 2024 N° RG : 21/00354 Copie certifiée conforme à : - RELAIS MINI SCHOOLS - Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

des copropriétaires de la résidence Amiral I à la Grande XN..., M.

Nantes Métropole soutient que le mur en mitoyenneté des propriétés situées 24 boulevard Amiral G... à Nantes sise parcelle cadastrée NW422 et propriété de M. et Mme F..., 26 boulevard Amiral G... à Nantes

2026J00747 SASU BAHIA AUTOMOBILES N° RG: 2026P00790 DEBITEUR SASU BAHIA AUTOMOBILES, sise [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 813 628 138 - 2015 B 3780 Représentant légal : Slimane AMIRAT

A située aux 77/79, rue de l'Amiral A à Paris (13ème arrondissement).

L'établissement public foncier d'Alsace soutient que les moyens soulevés par la société Amiral ne sont pas fondés.

Amiral de Y... à payer à M. et Mme X... et à la S.C.I.

F et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Amiral B ", 77-79 rue de l'Amiral B dans le 13ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre

La société Amiral a conclu avec M. F C, Mme D H, M. A C et M.

DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [P] [C], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU AMBULANCES AMIRAL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 507704104 2008 B 5996 Enseigne : AMBULANCES AMIRAL Représentant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral

C ", située au 27 rue Amiral C (13ème arrondissement de Paris).

C / COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 24

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FA La SOCIETE SNC AMIRAL HAMELIN prise en la personne

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Amiral B " située au 77, rue Amiral B (13ème arrondissement de Paris).

1DE/06/44/69/71* REPUBLIQUE FRANCAISE -SELARL FHBX en la personne de Me [A] [D], AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [L], TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS -SNC AMIRAL

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Amiral est rejetée.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2008 No 2008/ 304 Rôle No 06/20988 SCI MARLY CROISETTE C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE L'AMIRAL