diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 32] en sa qualité d'assureur des sociétés PINARD, BENETEAU et SECOM ALU Représentée par Me Mikaël

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

André, - La SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour publicité de nature

AMBROSINO contre l’Italie et 23 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 avril 2014 en un comité composé de   :   András

André, - Y...

[Localité 5] AUDIT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PLATA substituant Me André-François BOUVIER-FERRENTI de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P106

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 octobre 2011 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président ,   András

    Les requérants Edip Çökmez, Süleyman Çökmez, Fevzi Çökmez, Mikail Çökmez et Muhiddin Çökmez [2] étaient copropriétaires de la parcelle n o   1154 d’une superficie de 442 m 2 . 14.

Italy , nos. 43549/08 and 2 others, 7 June 2011, and Cicero and Others v.

Représentant : Maître Noémie QUIMERCH de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant/postulant Monsieur [M] [P], demeurant Lotissement le Pré du Verger - 22370 PLENEUF VAL ANDRE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

* SAS [K] [V] SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Etablissement 1] légal : Mme Kamilla KIRAKOSYAN, Président, [Adresse 1] comparant par [Etablissement 2] Sandra OHANA [Adresse 2] ([Adresse 3]) et par Me Mikaël

contre l’Italie et 69 autres requêtes (voir liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 octobre 2014 en un comité composé de   :   András

Il purge sa peine à la prison de Milano Opera. Il est représenté devant la Cour par M e   L. Bauccio, avocat à Milan.

André Gaston C... né le 03 Décembre 1925 à Nogent sur Marne ... 77220 FAVIERES défaillant M. Bernard Eugène André C...