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10 651 résultats pour « Anna REIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d1

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Anny Colette Y...ÉPOUSE A...née le 20 Août 1956 à MONTELIMAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936da

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Anny Colette Y...ÉPOUSE A...née le 20 Août 1956 à MONTELIMAR

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc33cdc6046d4790cc87

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SELARL PROMAVOCAT, avocats au barreau de REIMS ********** Par acte d’huissier en date du 29 août 2025, la SA FOYER REMOIS a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de REIMS,

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b08

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Axel X... était donc en droit d'exercer son droit de visite et d'hébergement sur Helmut jusqu'au 25 décembre inclus ; que, lors de l'interrogatoire de première comparution du 3 mars 2000, il n'a pas remis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c4245331f58c9ee86ec0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juge de la mise en état de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/02640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec1

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

X... était le président, s'est vu confier par l'Etat ivoirien la "gestion technique privatisée" de terres en vue de "permettre une expérience pilote de développement" d'une plantation d'ananas ; que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93938

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

terrasse,-46 : au rez-de-chaussée, droit à la jouissance exclusive d'une cour privée ; ce lot donne accès au lot no 44,-45 : dans le bâtiment C, sans escalier au rez-de-chaussée, avec accès par le lot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005552_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, le comité d'intérêts du quartier de Sainte-Anne (CIQ), l'association syndicale Michelet Sainte-Anne, M. E C, M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

conformément aux dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Michel X... et/ou son épouse Anna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f24

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Madame Anne-Virginie, Martine X... épouse Y... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante volontaire et comme telle appelante née le [...]          

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b6

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

général : 16/ 11680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 14360 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Madame Anne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68dd7251548223b2c7ab3bec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne MARTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db8

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Annie Nicole Danielle X...née Y... née le 04 Octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320084_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le litige, qui concerne la délivrance d'une autorisation d'exploiter des parcelles agricoles, est relatif à une législation régissant une activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc2dcdc6046d4790cc0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78c

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

ARRET N º À du 10 mars 2008 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 º SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTES : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de REIMS, La S

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d81

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e91

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8974

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REINE DE SABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS GROSSES DÉLIVRÉES LE 02 juillet 2025 Par acte d’huissier délivré le 21 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409d

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Représentée par Me Anne-marie A...

Source officielle

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