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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 novembre 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Anny Colette Y...ÉPOUSE A...née le 20 Août 1956 à MONTELIMAR
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Bureau d'ordre référés
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8 avril 2026
de la SELARL PROMAVOCAT, avocats au barreau de REIMS ********** Par acte d’huissier en date du 29 août 2025, la SA FOYER REMOIS a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de REIMS,
cr
61372693cd58014677426b08
13 avril 2005
Axel X... était donc en droit d'exercer son droit de visite et d'hébergement sur Helmut jusqu'au 25 décembre inclus ; que, lors de l'interrogatoire de première comparution du 3 mars 2000, il n'a pas remis
Chambre civile 1-1
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28 janvier 2025
Juge de la mise en état de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/02640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS
comm
61372210cd580146773f9ec1
16 novembre 1993
X... était le président, s'est vu confier par l'Etat ivoirien la "gestion technique privatisée" de terres en vue de "permettre une expérience pilote de développement" d'une plantation d'ananas ; que la
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27 janvier 2017
terrasse,-46 : au rez-de-chaussée, droit à la jouissance exclusive d'une cour privée ; ce lot donne accès au lot no 44,-45 : dans le bâtiment C, sans escalier au rez-de-chaussée, avec accès par le lot
2ème Chambre
DTA_2005552_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, le comité d'intérêts du quartier de Sainte-Anne (CIQ), l'association syndicale Michelet Sainte-Anne, M. E C, M.
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14 décembre 2005
conformément aux dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Michel X... et/ou son épouse Anna
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23 février 2018
Madame Anne-Virginie, Martine X... épouse Y... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante volontaire et comme telle appelante née le [...]
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7 octobre 2016
général : 16/ 11680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 14360 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Madame Anne
PCP JCP ACR fond
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1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne MARTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
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10 novembre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Annie Nicole Danielle X...née Y... née le 04 Octobre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320084_20230915
15 septembre 2023
Le litige, qui concerne la délivrance d'une autorisation d'exploiter des parcelles agricoles, est relatif à une législation régissant une activité professionnelle.
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FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.S.
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10 mars 2008
ARRET N º À du 10 mars 2008 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 º SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTES : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de REIMS, La S
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20 octobre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS
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22 décembre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS
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2 juillet 2025
REINE DE SABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS GROSSES DÉLIVRÉES LE 02 juillet 2025 Par acte d’huissier délivré le 21 mars
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22 juin 2018
Représentée par Me Anne-marie A...
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